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Vendre un compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Une questions un peu mljdfqsliuf v

    Ex :
    J'ai signé un compromis pour un apt 10€ - J'ai trouvé un autre logement plus mieux ! Puis je vendre mon compromis 20€ a une tiers personne. Comment ça se passe par ce que je me fait de la plus value avec un compromis ??!!

    Est ce que c'est faisable et réalisable ?

    MERCI

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Mike Voir le message
    Une questions un peu mljdfqsliuf v

    Ex :
    J'ai signé un compromis pour un apt 10€ - J'ai trouvé un autre logement plus mieux ! Puis je vendre mon compromis 20€ a une tiers personne. Comment ça se passe par ce que je me fait de la plus value avec un compromis ??!!

    Est ce que c'est faisable et réalisable ?

    MERCI
    Cette opération portait le nom de cession de promesse de vente.Elle est désormais (à ma connaissance) interdite.

    Rien néanmoins (sauf mention contraire dans votre compromis) ne vous empêche de procéder à une substitution du compromis. Si vous le faites, sachez que celui qui se substitue à vous ne peut en aucun cas bénéficier de la condition suspensive d'obtention de prêt qui n'a été accordée qu'à vous.

    Pour ce qui serait d'une eventuelle "plus value" à cette substitution ... nous sommes sur un forum juridique

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