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Résultats 1 à 3 sur 3

le vendeur ne veut pas quitter la maison!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    J'ai signé un compromis de vente avec une date butoir au 25 juin 2007.Mon vendeur n'a pas trouvé de logement à ce jour et nous fais comprendre qu'il ne signera pas l'acte de vente à la date butoir.
    Si le notaire nous contacte pour débloquer les fonds que dois je faire,étant dans l'incertitude complète.
    Si je dois en arriver à une procédure judiciaire, quel risque court mon vendeur.

    Merci beaucoup pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous avez deux possibilités :
    - soit attendre que le vendeur est trouvé un logement pour signer,
    - soit signer en demandant au Notaire de conserver le prix et en imposant au vendeur une astreinte journalière indemnisant votre privation de jouissance, laquelle cessera le jour où le vendeur libérera les lieux.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Le cas de figure s'est presente recemment dans mon environnement familial.
    Optez pour une astreinte journaliere elevee (100 euros par jour minimum) qui aura un effet tres dissuasif.


    Pour ce qui est du vendeur qui "ne veut pas signer" a la date butoir et "ne se presentera pas a la convocation du notaire", la solution est simple:

    "vous délivrerez sommation par huissier à la venderesse de signer l’acte chez le notaire.
    Au cas où la venderesse ne se présenterait pas ou refuserait de signer, le notaire délivrera un procès-verbal de défaut ou de refus. Vous ferez publier ce procès-verbal qui comportera en annexe l’avant-contrat et le projet de contrat de vente au bureau des hypothèques. Vous remettrez à un avocat le même procès-verbal et ses annexes pour qu’il poursuive le constat de la vente devant le tribunal de grande instance."

    Source:
    Refus de la venderesse de signer à la date convenue


    Salutations,
    Miky

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