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devoir sur le débroussaillage d'un terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    45
    bonjour
    j'aurais voulu savoir quels sont les devoirs d'un propriétaire d'un terrain vis à vis du voisin qui est en mitoyenneté.
    En fait,mon voisin me harcèle pour faucher l'herbe de mon terrain,sans quoi il veut porter plainte si ce n'est pas fait.
    Ne peut-on pas faire ce que l'on veut sur son propre terrain?
    N'as-t-il pas juste à désherber de 50 cm sur moi si je laisse l'herbe?
    On m'as parlé de la date finale du 14 juillet pour faucher,en raison des chardons??
    Quelqu'un peut-il m'éclairer?
    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    tout dépend de la région dans laquelle vous etes...
    si le debrousaillage est obligatoire pour des raisons d'incendie, cela peut couter tres cher de ne pas le faire...date limite 15/04
    S'il s'agit des chardons depuis l'arrete ministeriel du 31/07/2000 le maire n'est plus habilité à legiferer il doit saisir la direction departementale de l'agriculture: voir http://www.ticasso.fr/spip/IMG/pdf_echard004.pdf
    verifier les dispositions prises auprés de votre mairie
    cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    45
    merci pour cet éclaircissement,mais j'habite dans le nord-est et monsieur veut que je fauche uniquement sous prétexte que j'ensemence sa belle pelouse en mauvaises herbes.
    Peut-il m'imposer un fauchage?
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Dans presques toutes les municipalités il y a un affichage préfectoral qui prévoit ceci :

    Entretien des terrains :

    Le débroussaillement saisonnier des abords des constructions, chantiers, des terrains non bâtis, travaux de toute nature, indispensable à la sécurité des habitants et des habitations, devra être entrepris par les propriétaires avant le 15 Avril de chaque année.
    Le débroussaillement devra être total dans un rayon de 50 mètres autour des constructions, habitations et dépendances.
    Le débroussaillement et le maintien en l'état débroussaillé sont également obligatoires sur les terrains non construits situés en zone urbaine.
    Les travaux de débroussaillement sont à la charge des propriétaires. Faute par les propriétaires et leurs ayants droits de respecter ces obligations, il pourra y être pourvu d'office, après mise en demeure, par les soins de l'administration et aux frais du propriétaire."
    Et cela coûte cher...


    Votre voisin a entièrement raison car si jamais des débris de verre mettaient le feu vous seriez responsable , en plus il est exact qu'une propriété non entretenue au milieu d'autres est un trouble anormal de voisinage...c'est vrai que toutes les graines de mauvaises herbes envahissent le quartier...
    Pourquoi ne voulez vous pas couper sauf pour l'enquiquiner ?
    Vous faites du fourrage ?
    Vous êtes à la campagne ou en ville ?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    45
    merci pour la réponse
    je sais maintenant à quoi m'en tenir
    Sinon j'habite à la campagne et je voulais savoir s'il avait le droit d'éxiger un fauchage,alors que je veux faire du fourrage.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Vous êtes un particulier ou un agriculteur ?
    Le problème est différent dans ce cas , je pense que vous devez dégager une bande de terrain de je ne sais plus combien (2 m je crois) à proximité du terrain voisin...il faut vous renseigner en Mairie...
    Je vois cela chez moi en Bretagne pour des terrains d'une ferme jouxtant le lotissement , où en effet le fauchage a lieu plus tard...

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    3
    Là j'avoue que je tombe des nues.. j'ai acheté une très vieille maison dans un village et non un lotissement pour bénéficier des charmes de la campagne et non en vu d'avoir un gazon tiré au cordeau..

    Il y a des prés un peu partout au milieu du village également dont l'herbe et les fleurs poussent comme ils veulent et ne sont tondus que par les chevaux.. (le pré en face de chez nous est en fleurs et d'une beauté à couper le souffle..)

    Le code (rural je crois ??) ici nous donne droit d'avoir des bêtes (chevaux, chèvres, poules etc..) je ne comprend pas pourquoi il faut faucher à date fixe du coup et surtout si tôt .. personnellement j'aime les fleurs des champs bien plus que le gazon et les herbes dites "mauvaises" ne le sont pas du tout selon le point de vue ou l'on se place..

    Je trouve bien plus préjudiciable les pulvérisations d'anti tout et n'importe quoi qui par effet de vent vont bien souvent chez le voisin qui n'en demande pas tant s'il cultive son potager.. Un ami a ainsi perdu plusieurs pieds de tomates après pulvérisation par le voisin d'un déserbant sur son gazon..

    Excusez mon intrusion mais devoir couper les fleurs qui poussent enfin sur mon petit lopin avant que celles-ci ne soient passées ça me mine.. Les pivoines brûlent aussi, ainsi que les rosiers ..

    Désolée de m'être fait l'avocate (assurément très mauvaise) du coquelicot et du bleuet mais les lois ne différent-elles pas selon les lieux ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Oui mais il y a une différence entre une friche non entretenue et abandonnée et un pré d'herbe que l'on va faucher...ou un terrain où on laisse pousser de l'herbe en guise de gazon...et qui ne dérange personne...
    Le risque ce sont les feux de broussaille et en effet les mauvaises herbes qui envahissent les jardins voisins et c'est de la responsabilité des Maires de faire entretenir les terrains ...

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