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Résultats 1 à 2 sur 2

occupation meublé à titre gratuit et saisie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    Bonjour
    Voila depuis le dépot de bilan de mon conjoint, nous accumulons les dettes (anciens loyers, banque, impots) auxquelles nous ne pouvons faire face, nous avons été logé par ma famille dans un appartement meublé mais aujourd'hui un huissier nous menace de venir saisir les meubles (qui ne nous appartiennent pas!) nous lui avons signalé notre situation mais sa réponse est que nous n'avons pas de convention d'occupation enregistré avec liste des meubles.
    Je ne sais pas de quoi il s'agit et s'ils peuvent venir saisir des biens qui ne nous appartiennent pas. Jusque la notre courrier avait suffit
    pouvez vous me renseigner??
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Celà ne semble insensé.
    Si vous étiez à l'hôtel, on viendrait saisir le matériel de celui-ci? (casseroles, meubles....)

    Pour couper court et éviter de démarches, faites un écrit par le proprio qui vous héberge dans un meublé et qu'il note les meubles lui appartenant et transmettez le à l'huissier.

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