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Résultats 1 à 3 sur 3

neuf/ancien ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    5
    Bonjour,

    Ayant acquis une maison récemment (compromis de vente signé), je me pose la question de l'ancien ou du neuf. Cette maison date des années 1950 apparemment, mais le vendeur, qui est aussi marchand de bien, a tout refait. La maison a été abattu est remontée. Toiture neuve, maison agrandie, cloisons éliminées et refaites, bref, tout est neuf avec garantie décennale.

    1.À partir de quels critères peut-on considérer qu'il y a eu rénovation lourde ?

    Les frais de notaire ont été calculés sur de l'ancien...

    2. Au cas où la maison serait reconsidérée en rénovation lourde, y aurait-il une incidence sur le futur prix de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?

    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Alexpresse Voir le message
    Bonjour,

    Ayant acquis une maison récemment (compromis de vente signé), je me pose la question de l'ancien ou du neuf. Cette maison date des années 1950 apparemment, mais le vendeur, qui est aussi marchand de bien, a tout refait. La maison a été abattu est remontée. Toiture neuve, maison agrandie, cloisons éliminées et refaites, bref, tout est neuf avec garantie décennale.

    1.À partir de quels critères peut-on considérer qu'il y a eu rénovation lourde ?

    Les frais de notaire ont été calculés sur de l'ancien...

    2. Au cas où la maison serait reconsidérée en rénovation lourde, y aurait-il une incidence sur le futur prix de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?

    Merci à vous
    Votre vendeur en sa qualité de marchand de biens, est soumis à TVA sur marge, ceci étant son « problème » propre, sans incidence sur votre acquisition.

    Relèvent du régime de la TVA les appartements ou maisons « neufs » ainsi les immeubles anciens ayant bénéficié de travaux de construction ou de reconstruction créant une modification importante au gros œuvre ou d’un accroissement significatif de la surface, pouvant être assimilé à une construction

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/05/2007 à 09h12.

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