Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 14 sur 14

jeté hors de son logement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Vous dites Résidence privée S....c'est une résidence réservée aux employés non ?
    Donc si elle ne fait pas partie des employés elle ne peut y loger...en plus cela doit être sur dossier et liste ...donc c'est logique qu'elle soit expulsée ...
    Qu'en est-il du contenu de l'appartement (meubles ?)

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Aa93 Voir le message
    le locataire en titre est parti à l'etranger... Je ne sais pas si elle peut dire qu'elle était hébegée...
    Elle payait le loyer directement je crois.
    en fait c la gardienne qui s'en ai rendu compte et ki l'a dénoncée
    Si le locataire a donné son congé (puisqu'il est parti définitivement), alors la sous location ( pourvu qu'elle ait été autorisée d'une part et matérialisée d'aune autre part) s'éteind de fait... Votre amie est occupante sans titre.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 10/08/2010, 10h25
  2. Jeté en prison sans signification de jugement
    Par Fovil dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/06/2010, 21h30
  3. jeté du supermarché
    Par Dams30 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 31/07/2009, 16h14
  4. TVA à 5,5 sur maison hors d'eau hors d'air
    Par Thim dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 30/07/2009, 10h05
  5. Casier personnel vidé et jeté à la poubelle
    Par Angelrise dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 06/07/2008, 04h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum