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Hauteur de mitoyenneté

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    Mon voisin est en train de construite un muret en parpain surmonté de pallissades en bois. Cette construction se fait à fleur de la mitoyenneté. Sa terrasse est construite en hauteur et surplombe la mienne qui elle est au niveau du sol. Il plévoit de la monter très haut malgrè nos solicitations. cette pallissade positionnée plein Sud nous met dans l'ombre une bonne partie de la journée. A quelle hauteur maximum est-il en droit de monter sa construction, et à partir que quelle niveau faut-il se baser ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    Allez voir en mairie ce qui doit se pratiquer.
    La hauteur pour une population de +50000 Habitants est de 3,2 mètres
    -50000 Habitants est de 2,6 mètres


    Pour le reste: ??

    Cdt

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Ardelpic Voir le message
    Mon voisin est en train de construite un muret en parpain surmonté de pallissades en bois. Cette construction se fait à fleur de la mitoyenneté. Sa terrasse est construite en hauteur et surplombe la mienne qui elle est au niveau du sol. Il plévoit de la monter très haut malgrè nos solicitations. cette pallissade positionnée plein Sud nous met dans l'ombre une bonne partie de la journée. A quelle hauteur maximum est-il en droit de monter sa construction, et à partir que quelle niveau faut-il se baser ?
    Il faut voir le PLU ou le POS de la commune ,en général c'est 2 m au dessus du niveau naturel du sol .
    Par ailleurs comme il est plus haut que vous et qu'il a créé une "vue" il est normal qu'il élève des palissades de 1m 90 au dessus du niveau du sol chez lui , cela pour se mettre en conformité avec les règles d'urbanisme ....
    Le niveau naturel est le niveau naturel du terrain avant remblai
    Cependant si vous avez creusé pour avoir un terrain plat et lui comblé on fait la moyenne...donc en fait cela donne souvent le niveau réel...

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