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Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

permis de démolir

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    bonjour,
    un ami a démoli, sans permis de démolir, un bâtiment qui menaçait de s'effondrer ? que risque t on en cas de démolition ? le but étant de reconstruire à l'identique.
    merci de vos réponses
    Dawo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Lisez ce lien , il y a des exceptions :
    Arrêté de péril...etc
    PERMIS DE DEMOLIR
    Sinon il fait une demande de régularisation rétroactive en Mairie...de toute façon il doit faire une demande de PC...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    merci pour la réponse,
    il s'agit d'une commune de moins de 10 000 hab.
    donc si je comprend bien, il peut faire un courrier à la Mairie demandant une régularisation, puis demander sur le formulaire habituel un nouveau permis de constuire.
    Dawo

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il vaudrait mieux qu'il se rende à l'Urbanisme de sa commune et voit ce qu'il doit faire comme dossier ...

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