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dépot de carburant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4
    Bonjour,
    quequ'un peut -il me renseigner sur la législation concernant les dépots d'hydrocarbures dans une entreprise privée? Une entreprise de maçonnerie située au coeur du village dispose d'un dêpôt de carburant pour ses engins de chantier , véhicules de société (voire même approvisionnement des tondeuses à gazon de la famille) et je ne sais pas quelles sont les régles en terme de sécurité pour une telle installation?
    je vous remercie à l'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faut voir en Préfecture car il y a une législation sur l'entrepôt des matières inflammables , le nombre d' extincteurs...les distances des habitations....etc
    Ces locaux sont contrôlés par les services de Sécurité de la Préfecture
    Ceci vous donnera une idée :
    Cahier
    "Lorsque le stockage est non enterré et en plein air, le réservoir doit être opaque et conçu pour stocker des produits pétroliers en extérieur. Il doit disposer obligatoirement d’une enveloppe secondaire ou être placé dans une cuvette de rétention. Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux usées, gaz, électricité), autres que celles nécessaires à l’exploitation du stockage, est interdit sous les réservoirs et dans les cuvettes de rétention. L’entreposage de matières inflammables à moins d’un mètre est interdit.

    Lorsque le stockage a une capacité supérieure à 15 000 litres, il doit être clôturé sur 1,75 m de hauteur.

    La cuvette de rétention doit être étanche. Elle peut être métallique ou en maçonnerie. Sa capacité minimale doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir, 50% de la capacité totale des réservoirs.

    Lorsque le stockage est non enterré à l’intérieur d’un bâtiment, les règles diffèrent quelque peu.

    Le stockage peut être implanté en rez-de-chaussée ou en sous-sol. Le local doit être convenablement ventilé. Il doit pouvoir être fermé par une porte pare flammes de degré un quart d’heure. Les murs, planchers haut et bas doivent être coupe-feu de degré une demi-heure. Les réservoirs peuvent être métalliques ou en matières plastiques. Ils doivent être posés sur un sol plan et maçonné. La cuvette de rétention ou l’enveloppe secondaire sont obligatoires. Dans le cas d’une enveloppe secondaire en matières plastiques celle-ci doit avoir satisfait à un test de résistance au feu. Les réservoirs doivent être implantés à un mètre minimum des générateurs.

    Enfin, lorsque le stockage est enterré. Les réservoirs doivent obligatoirement être à sécurité renforcée, soit en acier à double paroi, soit en acier à simple paroi avec revêtement extérieur en béton, soit en acier à revêtement interne en plastiques renforcés, soit en acier à enveloppe intérieure en matières plastiques, soit enfin en plastiques renforcés au verre.

    Les réservoirs peuvent être enterrés à l’extérieur ou à l’intérieur d’un bâtiment.

    Si le stockage est situé à l’intérieur d’un bâtiment, il doit être implanté au niveau le plus bas.

    Une distance de 0,5 m doit exister entre les parois des réservoirs et la limite de propriété.

    Le passage de véhicules ou le dépôt de charges au dessus du stockage est interdit, sauf s’il existe un plancher ou une dalle de résistance suffisante.

    L’amarrage des réservoirs à un radier en béton est obligatoire s’il y a risque de déplacement dû aux eaux ou aux trépidations. Le passage de canalisations (alimentation en eau potable, eaux usées, gaz, électricité…) autres que celles nécessaires à l’exploitation du stockage est interdit à moins de 0,50 m du réservoir. Les réservoirs, s’ils sont en acier, doivent être protégés et isolés électriquement de manière à éviter toute corrosion."
    Dernière modification par Marieke ; 01/05/2007 à 20h49.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    4
    Merci de votre réponse

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