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Refus de permis de construire RNU PLU COS

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    2
    Bonjour , je dispose d un terrain constructible dans une commune qui m a refusée le permis pour une maison individuelle en aout 2016 sous le prétexte que la parcelle se situe sur une zone de forte densification des sols . Suite à ce refus mon terrain a été gelé ( OAP ) jusqu'au prochain PLU. Ce dernier à été refusé en mars 2017 par le commissaire enquêteur .Depuis la mairie me dit que c est le RNU, règlement national d urbanisme qui le remplace .
    - quels sont les recours que je puissent faire afin de mener a bien mon projet ?
    - le RNU permet-il un refus de permis de construire sous le motif de non respect du COS coefficient d occupation des sols ?
    - puis-je redéposer un permis suite à ce au RNU qui remplace le PLU ?

    Merci pour votre aide
    Salutation

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 297
    vérifiez que le projet respecte les dispositions du RNU (pas de COS, notamment)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    2
    Bonjour ,normalement mon projet respect totalement les dispositions . Seulement la mairie gèle ma parcelle car elle fait partie d un vaste projet immobilier ( plus de 150 logements) d un particulier qui possède tout les terrains constructibles autour du mien. Ma parcelle est une pièce maîtresse pour ce projet , la mairie et ce particulier avaient déja dessinés une route et des logements sur mon terrain sans nous demander notre accord ni même nous présenter leur projet . En gros la mairie souhaiterait que je vende ce terrain à ce particulier pour que son projet puisse aboutir .

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 297
    déposez la demande de pc : seule une vraie décision peut être discutée

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