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Projet de division d'une propriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    16
    Je souhaite savoir quelles sont les règles à suivre et respecter, les précautions à prendre, les formalités à réaliser avant d'effectuer cette division
    Et bénéficier éventuellement de l'aide d'un juriste spécialisé qui puisse prendre en charge ce sujet (j'habite dans le Rhône)
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,

    Si, comme je crois l'avoir compris, vous souhaitez diviser une propriété en différents lots pour en faire une copropriété, il vous faudra créer un réglement de copropriété, mesurer les lots, faire établir certains diagnostics (état des canalisations...).
    Il vous sera nécessaire de faire appel à des professionnels (géomètre, plombier, notaire...)

    Votre notaire doit pouvoir vous conseiller.

    Un lien parmi d'autres :

    >> La mise en copropriété
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    16
    Merci,

    Je crois savoir que la copropriété n'est pas nécessaire car il s'agit d'une division horizontale, chaque lot étant complètement indépendant du lot voisin, même si les lots sont dans le même bâtiment. Confirmation ?
    Cordialement

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    16
    Merci,

    Je crois savoir que la copropriété n'est pas nécessaire car il s'agit d'une division horizontale, chaque lot étant complètement indépendant du lot voisin, même si les lots sont dans le même bâtiment. Confirmation ?
    Cordialement[/quote]

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 911
    Bonjour,

    Si les lots sont dans le même bâtiment, il y aura des structures communes (murs porteurs, toit, canalisations...), donc partage de propriété, donc copropriété....
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    16
    Merci JeanLouis52?
    Je ne comprends pas: Toutes les maisons (ou presque) de ville mitoyennes ont des murs porteurs communs et n'ont pas de copropriété. J'ai déjà réalisé plusieurs lots mitoyens dans des dépendances, sans superposition verticale, je pense que c'est cela qui fait la différence, et sans copropriété. Chacun est propriétaire de son lot bati et de son terrain.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Si les bâtiments sont suportés par des assiettes foncières différentes (division du sol) et que seul un mur est mitoyen ou mieux s'il existe un joint de dilat, alors le régime de la copropriété peu être évité.
    En revanche si la division créé plus de deux lots à bâtir vous allez devoir obtenir l'obtention d'un permis de lotir.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    16
    Permis de lotir si les lots (>2 par exemple) sont dans le même bâtiment ?

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Myron Voir le message
    Permis de lotir si les lots (>2 par exemple) sont dans le même bâtiment ?
    Permis de lotir si, par division, vous créez plus de deux lots à bâtir, c'est à dire des terrains sans construction au départ.
    Si comme je crois le comprendre les terrains sont déjà bâtis alors vous pouvez diviser sans problèmes.
    Ensuite vous parlez de deux lots dans un même bâtiment, là ça devient forcément une copro.

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