Vos question à l'Avocat
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Voisin aménageant son magasin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Mon voisin boulanger, dont la boutique est en L avec ma maison aménage sa devanture.

    1) Il recouvre son mur avec un aménagement débordant d'au moins 20 cm sur mon mur

    2) Il transforme une fenêtre en porte et l'élargit jusqu'au raz de ma façade, auparavant la porte d'entrée du magasin était à plus de cinq mètres de ma façade sur un autre mur

    que puis-je faire?

    Merci de votre aide, car bien évidemment nous n'avons été informés des travaux que quelques jours (moins d'une semaine) avavt le début du chantier.

    Jean

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Votre voisin a-t-il obtenu un permis pour les travaux qu'il a commencés? Si cétait le cas, il devrait avoir installé sur la façade un écriteau avec le N° du permis et la nature des travaux. Demandez-lui s'il a l'autorisation requise; à défaut , il faut alerter immédiatement les services compétents de votre commune. Une fois les travaux terminés, il vous sera plus difficile d'obtenir gain de cause.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 634
    Bonjour,

    Je dirais même mieux : l'afichage des travaux est un obligation légale d'ordre public, elle constitue une publicité afin d'avertir les personnes concernées (voisins par exemple).

    Le défaut de publicité peut cacher effectivement une absence de permis de construire, et là, il faut faire cesser les choses avant la finition....Sinon, comme le dit Protis, cela devient compliqué. Commencez par la Mairie pour consulter le permis en question.

    Cordialement

    Anissa

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Oui il a un permis affiché mais a commencé les travaux avant de l'avoir.

    Surtout ce que je me demande c'est au sujet des distances entre nous et les ouvertures modifiées

    Avant sa fenêtre était à 60 cm de notre mur maintenant la porte vitrée est au raz de notre mur

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !


    Le mieux serait d'aller au service des permis de construire et demander à voir le dossier déposé par votre voisin. Les travaux doivent correspondre aux plans joints . Vous pourrez alors faire part de vos objections, s'il y a lieu.

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