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Résultats 1 à 4 sur 4

Possibilité de recours même quand le compromis est signé ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    2
    Bonjour,

    Une question à vous soumettre.

    Mon frère vient d'acquérir une maison, le compromis est signé, la remise des clés a été faite. Il s'est aperçu que la chaudière ne fonctionnait pas, et a du faire un appel à un réparateur.

    Est-il possible d'avoir un éventuel recourt, même si tous les papiers sont signés, pour que la réparation soit facturée à l'ancien propriétaire ? Un recourt genre vices cachés ou autres ? Ou alors malheuresement est ce à lui de régler la facture ?

    D'avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Tiastias Voir le message
    Bonjour,

    Une question à vous soumettre.

    Mon frère vient d'acquérir une maison, le compromis est signé, la remise des clés a été faite. Il s'est aperçu que la chaudière ne fonctionnait pas, et a du faire un appel à un réparateur.

    Est-il possible d'avoir un éventuel recourt, même si tous les papiers sont signés, pour que la réparation soit facturée à l'ancien propriétaire ? Un recourt genre vices cachés ou autres ? Ou alors malheuresement est ce à lui de régler la facture ?

    D'avance merci pour vos réponses.
    Il a juste signé un compromis ou l'acte authentique ?
    Pour la chaudière elle est en état de marche ou pas après réparation ?
    A t'il une clause d'exonération pour vice caché et a t'il acheté "en l'état" ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Il a juste signé un compromis ou l'acte authentique ?
    Pour la chaudière elle est en état de marche ou pas après réparation ?
    A t'il une clause d'exonération pour vice caché et a t'il acheté "en l'état" ?
    Tout d'abord merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.

    C'est bel et bien l'acte authentique qu'il a signé, suite à la réparation la chaudière est en parfait état de fonctionnement.
    Mon frère a relu le contrat, ils ont acheté en l'état avec apparemment aucun recours possible contre le vendeur...

    Je crois donc qu'il nous aucun moyen de se retourner.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il s'agit d'une simple panne ...donc c'est un aléa ...

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