Vos question à l'Avocat
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quand dois je quitter les lieux ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    39
    BONJOUR

    Mon propriétaire m'a récemment fait part du fait qu'il allait vendre la maison
    dans laquelle nous résidons.

    Ma question : quel est la durée du préavis si il trouve un acquereur rapidement sachant que mon bail est de type "par tacite reconduction" et qu'il est reparti pour 3 ans en avril 2006 ?

    D'autre part il se pourrait que nous nous portions acquereur , seulement le prix qui est demandé est irrationnel compte tenu que de lourd travaux sont a engagés pour "une remise a niveau" .
    Alors je me demandais si une possibilité d'expertise ou d'evaluation gratuite etait possible ?

    merci de vos aides

    kathy

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    vous devrez partir en mars 2009...il vend "occupé" ....vous n'avez pas de droit de préemption...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 912
    Bonjour,

    Vous n'avez pas à partir, votre bail court jusqu'en avril 2009.

    Le préavis donné par le propriétaire pour que son locataire parte est de SIX mois avant l'échéance du bail. Le congé ne peut être donné que pour des raisons valables, qui doivent être mentionnées (congé pour "reprise", congé pour vente, ...)

    Si votre propriétaire trouve un acquéreur, votre bail continuera avec ce nouveau propriétaire, jusqu'en avril 2009. Le nouveau proprio devra vous informer six mois avant l'échéance s'il souihaite que vous partiez.

    Vous êtes en position de force pour négocier le prix si vous voulez vous porter acquéreur.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    39
    Merci de vos reponses , et justement imaginez vous que mon propriétaire

    viens juste de me rendre visite (quelle coincidence), il est venu me faire savoir qu'il avait un acquéreur potentiel et que l'on devait quitter au plus vite les lieux sans se soucier des thermes du bail.

    Il m'a expliqué que son entreprise avait périclité et qu'il devait des sommes a l'ursaff et autres et que la maison devait se vende au plus vite ou c'etait la saisie.

    Je lui ai fait part de la somme que je pourrais éventuellement depensé mais il n'est pas intéréssé et préfère donner la priorité a son client.

    Je precise que son acquereur a l'intention d'habité la maison !

    Je ne sais trop quoi faire car si je lui annonce que je compte rester dans les lieux , je craind fort qu'i revienne habité la maison pour nous faire fuire !!!
    Dernière modification par Sully ; 30/04/2007 à 18h07.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Je ne sais trop quoi faire car si je lui annonce que je compte rester dans les lieux , je craind fort qu'i revienne habité la maison pour nous faire fuire !!!
    mais enfin la loi est la même pour tout le monde !!!!
    vous êtes chez vous et vous n'avez pas à déménager - point final.

    avezvous pris la peine de changer les serrures de votre appart ? de facon à ne pas avoir de surprises un jour ? eh bien il ne peut rien contre vous et si jamais il essayait, vous avez tous les atouts en main pour vous défendre.

    cregneugneu ...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    La loi est la même certes mais il y a des cas aussi de force majeure. Et la loi là ne prévoit rien c'est à dire que si l'histoire de ce propriétaire est vraie (à vérifier il y a des rigolos), il va se retrouver dans la "mouise" avec de grandes difficultés pour vendre alors qu'il a de l'argent à portée de main. C'est le problème des "petits" propriétaires" qui se retrouvent de fait soumis à la même loi que les gros bailleurs.
    La loi ne vous impose pas de déménager, en revanche si le prix de la maison ne vous convient pas et que vous acceptez de partir (de toute façon votre bail se terminera avec le nouvel acquéreur s'il souhaite l'habiter) en avril 2009 négociez votre départ. Puisqu'il vend, il aura qq liquidités d'avance. Vous lui rendez un fier service, il vous renvoie l'ascenseur. Pourquoi pas vous faire payer le déménagement, les éventuels frais d'agence, le remboursement du DG le jour du départ et une indemnisation pour accepter de partir plus tôt. Ce n'est pas illégal, cela doit juste être bien "ficelé".

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
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    39
    OK et bien merci de vos eclaircissements , il m'a glissée dans la conversation qu'il avait urgemment besoin de 60 mil euros , j'en deduit qu'il s'agit de la somme qu'il doit.
    Encore une petite question si d'aventure la maison etait saisie, je crois être prioritaire sur la vente est ce vrai et comment cela se deroule précisément ?

    Dans tous les cas pour retrouver une location d'une maison a l'heure actuelle ,ou les tarifs sont prohibitif , mettrait bien plus qu'1 ou 2 mois.

    PS / merci de votre soutien GOLFY, il s'agit d'une maison.
    Dernière modification par Sully ; 30/04/2007 à 19h15.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Cela dit, s'il est "pendu" et qu'il n'arrive pas à vendre occupé, votre proposition de prix (sans l'escroquer) sera certainement mieux entendue. Lors d'une signature éventuelle avec l'acheteur potentiel, il sera de toute façon obliger de sortir votre bail. Donc toutes les affirmations qu'il a pu lui donner jusqu'à présent tomberont à l'eau (s'il a dit par exemple qu'il n'y avait pas de problème pour que vous partiez). Vous n'ètes pas "aux pièces" de toute façon, donc attendez de voir le déroulement de l'affaire et refaites une proposition. C'est peut être l'occasion de faire une bonne affaire compte tenu des circonstances.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    39
    il semblerait qu'il veuille faire accelerer les choses , il m'a rappeler en m'indiquant qu'il voulez faire visité la maison ce jeudi , qu'en pensez vous ?

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Kamala
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    707
    Faire visiter n'est pas vendre... Mais, comme vous l'ont dit Agnes et Golfy, vous avez les atouts en main... Il est plus facile de vendre vide qu'occupé !

    Maintenant, c'est à vous de savoir ce que vous voulez faire :

    - si vous voulez acheter, faîtes une proposition "honnête"

    - si vous voulez partir, votre bail vous couvre jusqu'en 2009, mais votre propriétaire vous "rendra" certainement la "bonne" volonté que vous pourriez mettre à l'aider à vendre... Cela dépend de vos relations.

    Un exemple (personnel), très basique : mon propriétaire souhaite vendre (c'est son droit, bien sûr), le prix est au-dessus de nos moyens. Nous refusons sa proposition, mais commençons à chercher autre chose. Pendant ce temps, il n'arrive pas à vendre car nous sommes là, avec un bail (je ne sais plus, pas 3 ans, mais pas de logement immédiat pour le nouveau propriétaire). Nous trouvons autre chose, ce qui l'arrange, préavis = 0, et cerise : dernier mois offert pour nous remercier. C'est pas mieux les bonnes relations ???

    Quand on parle, les problèmes sont plus faciles à résoudre !!!
    Cordialement

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    39
    et bien encore merci de m'aider a avançer , ici la chose qui ressort le plus est le caractère d'urgence , même dans l'eventualité ou nous souhaiterions partir , il est tout a fait impossible de trouver une location descente en simplement 2 ou 3 mois !
    Concernant le prix qu'il en propose 150 000eu c'est tout a fait hors de mes possibilités et de plus au dessus du tarif réel en prenant en compte qu'il y a une mitoyenneté pas des plus tranquille (un chasseur et 5 chiens chez lui) et beaucoup de gros oeuvres a entreprendre .
    Je vais demarcher et lui faire une autre proposition qui sera certainement en dessous de la 1 ère , dans tous les cas soit il nous vend le bien a peu près a sa valeur soit il sera saisi et perdra beaucoup plus d'argent !

    Merci a tous

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    De toute façon légalement vous n'avez pas à trouver en deux ou trois mois. D'une part parce que votre bail vous couvre, et ensuite parce que même si un acheteur potentiel vient jeudi, la vente, même si la maison l'interesse, ne se réalisera pas de suite. Vous dites que la maison est sur-évaluée et qu'il y a des travaux. L'acheteur potentiel est comme vous : il ne manquera pas de la trouver trop chere sur la base de ces paramètres, ensuite il y a un locataire dedans ce qui s'il souhaite l'habiter en dévalorise le prix.
    Par contre, à votre place, je commencerai à m'inquiéter sérieusemement des possibilités de financement que vous pourrez obtenir, afin de pouvoir réagir très vite s'il y a une ouverture.

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