Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Parts propriété

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    97
    Bonjour,

    Mon mari et moi venons de signer une promesse synallagmatique chez le notaire.

    Nous n'avons pas indiquer la répartition des parts concernant l'achat de ce bien. En effet, j'apporte plus que mon mari, les 2/3 en fait.

    Fallait-il le préciser au moment de la signature de cette promesse ou le faire au moment de la signature de l'acte authentique ?

    Merci,
    Tout arrive à qui sait attendre ...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    cela se fait au moment du compromis ... le notaire ne vous a rien demandé ????

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    193
    Ce n'est pas trop tard, il faut le signaler à votre notaire afin qu'il puisse le faire apparaitre lors de la signature de l'acte authentique. Il prépare le document à l'avance.
    Le compromis d'achat reste un projet qui ne sera pas enregistré, vous vous engagez seulement à acheter le bien. Les modalités peuvent être changées à condition que cela ne cause pas de préjudice au vendeur.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    97
    Bonjour,

    Comment dois-je procéder ?

    Je vais préparer un fax + e-mail que j'enverrai dès demain matin au notaire, qui précise la part qui me revient et celle qui revient à mon époux ...

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci,
    Tout arrive à qui sait attendre ...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. SCI rachat de parts capital et valorisation des parts
    Par gingergin dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/04/2011, 13h36
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 05/12/2010, 15h34
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 25/05/2008, 18h02
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 19/05/2008, 19h42
  5. Donation partage : Nue-propriété + Pleine propriété
    Par Bulle42 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 17
    Dernier message: 07/02/2007, 18h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum