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Discussion : APL et colocation bail individuel

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    D après mes recherches, on peut percevoir l'APL si on a signé un bail individuel en colocation d'un montant d'environ 170 euros. Or lorsque je saisis ma demande sur le site e la CAF le montant n'est que de 90 euros et on me demande le montant des loyers des autres colocataires (montant que je ne connais pas puisque nous avons chacun un bail individuel).
    Ma question est la suivante :
    1. Comment saisir sur le site de la CAF le fait que j'ai un bail individuel pour pouvoir percevoir 170 euros et non 90 euros car à aucun endroit il n'est demandé si le bail est individuel ou non
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Attention il y a les APL pour les logements sociaux ou conventionnés et les AL beaucoup plus faibles déjà (voir simulateur)
    Revoyez votre CAF si bail individuel il faut bien le préciser sur le document, nul besoin des loyers des colocataires cela c'est pour une colocation à plusieurs baux !
    Il faut indiquer que vous louez une chambre et seul et pas appartement en colocation à plusieurs avec un montant total de loyer à diviser (d'où leur demande)
    En effet c'est environ 90 e pour 170
    Dernière modification par Marieke ; 06/09/2017 à 13h51.

  3. #3
    Membre

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    Comme je fais la demande en ligne si je mets colocataire le site me demande le montant des loyers totaux. A aucun moment je peux noter que c'est un bail individuel avec une chambre seule. Je suis perdue...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bien sur que si vous indiquez chambre et seule

  5. #5
    Membre

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    Et je mets que je ne suis pas en colocation alors qu'il est bien indiqué que l'on peut avoir un même bail ou plusieurs baux ?
    "Colocataire
    Une colocation correspond à la cosignature d'un même bail ou à la signature de plusieurs baux, par des personnes occupant le même logement et constituant des foyers distincts.
    Chaque colocataire doit formuler auprès de la Caf une demande d'aide au logement distincte. Les personnes vivant maritalement ne sont pas considérées comme des colocataires."

  6. #6
    Pilier Sénior

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    si vous indiquez location de chambre et ensuite seule à la rubrique suivante ça doit être possible
    Appelez la CAF d'abord !

  7. #7
    Membre

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    Je vous remercie pour vos réponses mais quand je fais la demande en ligne et non la simulation à aucun moment je n'ai à indiquer location de chambre.. et voir avoir quelqu'un de la CAF au téléphone ça ne va pas être simpe.

    Si je note que je ne suis pas colocataire est ce que je risque des ennuis ? Ou je devrai rembourser les sommes que j'ai perçues à tort.

    Dans mon cas devrai je percevoir 90 ou 170 euros ?

    Ce sera ma dernière question. Merci encore.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Essayez de prendre RV dans une CAF pour remplir le formulaire sur place
    Sinon attendez le passage de bailleurs qui vous diront comment remplir si colocation à plusieurs baux


    Pour les AL c'est bien 90 pour un loyer de 170, si vous êtes étudiante boursière et que c'est un logement conventionné ce sera plus mais ce serait étonnant que cela couvre le loyer totalement
    Dernière modification par Marieke ; 06/09/2017 à 20h10.

  9. #9
    Membre

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    Bonjour ZABOU01 ,

    SVP avez-vous eu une réponse de la CAF concernant le montant (90 ou 170 environ) ? Selon moi un bail individuel sans référence à d'autres colocataires correspond à une aide de location et non de colocation. Mais j'ai l'impression que selon la personne qui répond à la caf le traitement est variable.

    Merci pour votre réponse ou celle de toute autre personne concernée

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par phil13000 Voir le message
    Bonjour ZABOU01 ,

    SVP avez-vous eu une réponse de la CAF concernant le montant (90 ou 170 environ) ? Selon moi un bail individuel sans référence à d'autres colocataires correspond à une aide de location et non de colocation. Mais j'ai l'impression que selon la personne qui répond à la caf le traitement est variable.
    Bonjour
    Mais non puisqu'il y a des parties communes !
    C'est bien une colocation à plusieurs baux !
    https://www.anil.org/votre-projet/vo...eurs-contrats/
    Ce n'est pas un studio !

  11. #11
    Membre

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    Merci Marieke,

    Cependant j'aimerais avoir la réponse de la CAF à ZABOU01 car, par expérience, le traitement de la question varie selon l'interlocuteur de la CAF

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Bien sur mais si comme vous le dites vous tombez sur des agents pas au point sur les colocations ...
    D'où mon conseil d'aller directement à la CAF il y aura bien quelqu'un qui saura et ne répondra pas n'importe quoi
    Dernière modification par Marieke ; 07/03/2018 à 13h37.

  13. #13
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis dans le même cas, je loue à partir de septembre une chambre dans une maison en colocation.
    J'ai un bail individuel et je ne sais pas si je dois déclarer cela en location ou colocation...

    J'aimerais beaucoup savoir ce que vous avez fait finalement et ce que vous ont répondu les personnes de la CAF

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il ou elle n'est pas revenu
    Il faut se rendre à la CAF si doute !

    C'est bien le montant payé par chaque colocataire qui doit être indiqué peu importe ce que payent les autres quand plusieurs baux il faut suivre les rubriques du dossier CAF
    https://blog.caf-bourgogne.fr/rubriq...-pareil-ou-pas
    De toute façon vous joignez une copie du bail et l'attestation du bailleur qui porte le montant que vous payez il ne peut pas y avoir confusion

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