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Résultats 1 à 6 sur 6

obligation de securité d'un proprietaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    67
    Bonjour,

    Je suis locataire et ma terrasse ne possede aucune barrieres, 2 cotés sont ouverts et tombent a pic sur environ 80 cm de vide.
    Ayant des enfants en bas age, j'ai tres peur qu'il n'arrive un accident un jour! Je voudrai savoir si je peux obliger mon proprietaire a mettre des barrieres.
    Je précise qu'il en a posé une chez nos voisins (meme proprietaire) qui viennent d'emmenager. Les anciens locataires sont restés comme ça pendant 3 ans avec des enfants aussi.

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    oui ca me parait évident ...

    mais n'avez-vous pas posé la question lors des visites ????
    en tant que parent, c'est la 1ere chose que j'aurai demandé.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    67
    Bien sur qu'on en a parlé! il nous a dit que l'aménagement du jardin n'était pas terminé et qu'il allait le faire. Cela fera 2 ans le 1er juin que nous avons emmenagé et toujours rien.....

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    sorry mais si 2 ans se sont passés, c'est que ce n'était pas trop votre préoccupation -

    enfin rappelez-lui sa promesse quand même (rappel aimable par tél avant puis LRAR) en soulignant le côté dangereux et la présence d'enfants et srutout .... sa responsabilité certaine dans un éventuel accident du fait qu'il n'avait pas fourni un logement avec toutes les sécurités possibles.

    s'etait-il engagé par écrit ? auquel cas, ce serait plus facile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    "Un garde-corps doit être installé pour une terrasse extérieure dont la hauteur à compter du sol naturel est de 50 cm et plus."

    Fiche GARDE-CORPS
    Envoyez une mise en demeure par LRAR d'en installer un à votre propriétaire , vous auriez du le faire depuis longtemps !
    Dernière modification par Marieke ; 30/04/2007 à 15h58.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    67
    merci beaucoup pour vos reponses!

    En reponse a golfy, ma fille ainée a 9 ans donc pas d'inquietude mais mon petit dernier n'a que 15 mois! le probleme ne se pose donc que maintenant!
    Voila pourquoi nous avons tant attendu!

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