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chemin d'accès en copropriété indivis

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
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    Bonjour, nouvelle venue sur ce site, j'ai plein de questions à poser. Voilà mon problème : J'ai acheté une propriété en 1996 avec une copropriété indivis ("indéterminée", je ne connais pas la signification de ce terme mais c'est ce qui apparait sur l'acte de vente) sur le chemin d'accès, je ne pense pas qu'il s'agissait d'une indivision forcée puisque le propriétaire de tous les terrains m'entourant pouvait accéder par ailleurs à ses terres; moi, en revanche je ne peux passer que par ce chemin pour entrer chez moi. L'ancien propriétaire a vendu tous ses terrains en 2005 à un lotisseur qui monte un projet de 25 maisons tout autour de chez moi. Avait-il le droit de vendre sans m'en informer? N'avais-je pas un droit de préemption? Et, si oui quels sont mes recours? De plus, le lotisseur envisage d'élargir ce chemin pour en faire l'accès au futur lotissement. En a-t-il le droit sans me consulter? A ce jour, il se comporte comme s'il n'avait pas à obtenir mon accord et a répondu à la lettre recommandée que je lui ai envoyée que je "serai tenue informée lors de la phase d'exécution du projet." Quelles assurances ai-je qu'il ne veule pas ensuite me faire participer aux frais de réfection de ce chemin ? De plus est-il possible de changer ainsi les conditions utilisations de ce bien ? En faire un passage obligé pour au moins 40 véhicules 2 fois par jour (nous sommes dans un village isolé) en change considérablement l'usage. Merci de me répondre en m'indiquant éventuellement les textes auxquels me reporter.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Il faudrait faire des recherches auprès du Bureau des Hypothèques pour en savoir plus, avez-vous vu le Notaire qui a établi l'acte ?
    Par ailleurs vous dites que les autres terrains ont des accès pourquoi le lotisseur fait-il passer dans ce cas par le chemin les véhicules s'il n'y a pas d'enclave ?
    Il peut y avoir bel et bien indivision forcée du chemin ...donc il faut en effet vérifier le droit éventuel de prémption
    Voyez le Notaire...
    Dernière modification par Marieke ; 30/04/2007 à 11h47.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
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    3
    Merci d'avoir répondu aussi rapidement. En fait le lotisseur possède la totalité des terrains qui m'entourent avec un autre accès possible derrière chez moi, il a l'intention de poursuivre mon chemin jusque-là pour en faire la sortie du lotissement. De plus, possédant tous les terrains, il me semble qu'il pourrait découper ses lots autrement pour avoir un accès sur un autre chemin qui se trouve en bas du futur lotissement (nous sommes dans une zone de montagne) mais il s'y refuse car cela augmenterait ses coûts et réduirait donc ses bénéfices. Comment savoir quel est le notaire qui s'est occupé de la vente? Dois-je pour cela passer par le service des hypothèques ? Ou bien dois-je m'adresser au notaire qui a établi mon acte de vente en janvier 1996 ?
    Autre question : lorsque j'ai acheté ma maison j'ai obtenu un "pacte de préférence" valable 10 ans sur le terrain situé juste sous le mien. Or le lotisseur m'affirme "qu'il est titré sur ces terrains depuis mars 2005", Comment est-ce possible? Quels sont mes recours?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Allez illico voir le Notaire qui vous a vendu votre propriété il y a trop d'irrégularités là dedans...(chemin, pacte de préférence)
    Vous avez 2 mois pour vous opposer au PC...
    Contactez votre Assurance juridique également ..

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
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    3
    Je viens d'appeler le notaire, en fait la vente n'a pas eu lieu, c'est une promesse de vente qui a été signée en mars 2005. Etait-il possible de signer une promesse de vente alors que le pacte de préférence n'était pas encore levé? Concernant le chemin, dans mon acte de vente il y a des clauses spéciales concernant les frais d'aménagement et d'entretien qui seront "à la charge de ses co-propriétaires", "les décisions étant prises à la majorité des co-propriétaires du chemin". Actuellement il n'y a que 2 propriétaires, moi et celui qui m'a vendu la maison. Apparemment, le propriétaire attend d'avoir vendu les lots pour que mon accord ne soit plus indispensable. Le notaire me dit qu'il n'est pas tenu de me contacter pour vendre les droits sur le chemin. Est-ce légal? Je ne cacherai pas que mon but est de mettre des bâtons dans les roues du lotisseur car nous sommes dans le Parc des Volcans d'Auvergne et la réalisation d'un lotissement aussi important (25 à 30 maisons) au pied des Puys de la Vache et de Lassolas serait un saccage de l'environnement. Nous avons aussi pensé à la loi montagne... Si vous avez d'autres tuyaux...

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