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Destruction de terrain pour construction du voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    11
    bonjour,
    je vous fais un topo rapide.En octobre dernier nous avons eu un mot dans la boite aux lettres de la part de personnes ayant acheté le terrain à côté de notre jardin. Nos futurs voisins nous informaient qu'ils allaient démolir la batisse présente sur leur terrain (et collée au notre) et que pour faire leur travaux de fondations ils devaient amputer notre terrain de 50 cm et ont donné leur n° de portable pour avoir plus d'info. J'ai donc appelé et demandé à les rencontrer, ce qu'ils ont accepté pour le lendemain en précisant qu'ils décalaient le début de leur chantier pour cette rencontre. Lors de celle ci la propriétaire m'a affirmé avec aplomb qu'elle nous avait mis au courant de l'amputation de notre jardin uniquement par courtoisie car elle était dans son droit vu l'obtention du permis de construire et qu'elle n'avait aucune obligation de nous tenir au courant de la suite des évênements. Vu l'aplomb avec lequel elle m'a affirmé être dans son droit et vu qu'elle était accompagnée de son entrepreneur (donc un proffessionnel du métier) et qu'il a confirmé ses dires, je ne me suis pas renseignée et nous avons laisser faire. depuis le 31 octobre dernier nous avions un trou dans le fond de notre jardin (qui n'est pas immense). Le 3 mars j'ai réussi à les rencontrer lors d'une visite de chantier (les 2 propriétaires et l'entrepreneur) et je leur ai demandé de boucher le trou, l'entrepreneur m'a dit que ce serait remis en l'état fin mars , or le 2 avril rien n'était encore entamé et l'entrepreneur m'a dit "désolé j'avais d'autres chantiers!)
    2 semaine plus tard des maçons ont enfin fait un mur pour leur descente de garage mais le trou chez nous est toujours là! J'ai appelé de nouveau la propriétaire pour lui dire que maintenant que leur mur était enfin monté je voulais qu'elle envoie quelqun reboucher le trou (avce de la terre et pas des gravats )et replanter de l'herbe. ma demande lui a parue incongrue et elle m'a répondu "je vois avec mon constructeur" et m'a raccroché au nez. Le lendemain j'ai demandé aux maçons du chantier de reboucher le trou et ils m'ont répondu d'attendre patiemment que leur joli mur soit sec.
    Depuis les propriétaires passent visiter leur chantier en faisant preuve d'un dédain inadmissible à notre encontre et aucun d'eux ne nous dit qu'ils remettront le terrain en l'état. Je ne sais plus quoi faire pour les forcer à faire leur travail. Pouvez vous me dire quels sont mes droits dans ce cas ?si je peux avoir un recours? si je peux réclamer des indemnités pour le fait qu'ils aient construit au culot, sans autorisation, et que je ne peux plus jouir de mon jardin depuis novembre (je précise que j'ai une petite fille de presque 2ans et un chien, et qu'il y a des risques pour eux de tombre dans le trou (cloture instable faite avec les moyens du bord)
    merci de m'aider

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Vous leur faites une belle lettre en recommandé avec accusé de réception, de MISE EN DEMEURE de remettre en état votre jardin sous 8 jours...

    DGCCRF - Fiches consommation: lettre de mise en demeure de livraison

    vous donnera un exemple de lettre

    Ils n'avaient AUCUN droit de faire cela, mais comme vous avez laisser faire, c'est la moindre des choses qu'ils refassent un jardin correct...ne vous laissez pas impressionner !!!! Soyez FERME maintenant !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    En effet c'est inadmissible , et si la LRAR reste sans effet 15 jours après sa réception injonction de faire...et demande de dommages et intérets...

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    11
    Merci pour vos conseils. J'ai rédigé une LRAR sur votre modèle, par contre j'ai voulu faire constater les dégâts par huissier mais celui m'a dit que ça coûtait 250 HT et que c'était à ma charge.
    Qu'est-ce que vous me conseillez à ce sujet? Je vais envoyer la lettre aujourd'hui dans laquelle j'ai demandé réparation immédiatement avec menace de saisie de tribunal en cas de non exécution. Je pensais "commander" l'huissier pour lundi prochain et ainsi, l'annuler si tout était OK ou lui faire constater la non exécution et les attaquer si rien n'était fait. Qu'est-ce que vos en pensez? est-ce que je pourrais au moins récupérer mon jardin et me faire rembourser l'huissier? merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Vous ne prendrez l'huissier que pour faire constater la non exécution de votre mise en demeure...ainsi, vous pourrez demander également le remboursement des frais engagés (à confirmer)
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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