Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

augmentation de loyers avant 2006, avec l'irl ou l'icc?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    bonjour, je loue une maison depuis 1989. entre 1999 et 2006, je n'ai procédé à aucune augmentation de loyer (qui est bien sûr prévue dans le bail).
    puis-je effectuer ces augmentations cette année et si oui
    faut-il prendre en compte les indices du coût de la construction durant cette période plus l'indice de révision des loyers ou seulement l'indice de révision des loyers ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vous ne pouvez faire des augmentations que sur 5 années en arrière...donc, pas avant 2002...

    De plus, il faut bien vérifier que vous aviez cette clause dans le bail, sinon, pas d'augmentation possible...

    Il faut prendre ICC de 2002 à 2005 inclus, et IRL pour 2006...
    pour avoir les bons taux : http://www.net-iris.fr/indices-taux/

    Un conseil complet et neutre sur le logement

    voilà !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    d'accord merci beaucoup!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    entre 1999 et 2006, je n'ai procédé à aucune augmentation de loyer (qui est bien sûr prévue dans le bail).
    juste une question à titre personel: pourquoi n'aviez-vous pas fait ces indexations ?????

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Indice ICC ou IRL
    Par Darbon dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 13/10/2009, 02h14
  2. quel indice IRL pour l'augmentation de loyer
    Par Jeandu69 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 29/05/2009, 09h33
  3. Augmentation de loyer et IRL
    Par Marie-christine dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/12/2008, 19h19
  4. Augmentation du loyer suivant l'IRL
    Par Boubou31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/10/2008, 21h25
  5. ICC et IRL
    Par Louazon dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/12/2006, 12h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum