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Travaux effectués pas finis et chantage de l'entrepreneur

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    Bonjour, je viens de faire poser du carrelage au sol et des fenêtres en pvc par un entrepreneur proche de mon domicile. Il se trouve que les travaux ont déjà été payés à la livraison, mais ne sont toujours pas terminés. De plus, l'entrepreneur me réclame 300 euros supplémentaires par jour (bien évidemment pas sur le contrat signé) pour mener à terme le chantier !!! De plus, les fenêtres sont mal posées (absence de calfeutrage, isolation...), en plus du retard pris !
    Je lui ai fais un courrier en recommandé et attend sa réponse.
    Je souhaiterais faire un constat d'huissier, mais y a-t-il des procédures légales à effectuer et quels sont mes droits ?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 572
    Erreur d'avoir régler la totalité avant la réception de fin de travaux.
    Avez-vous accepté et signé le devis initial.
    Avez-vous demandé une attestation d'assurance décennale
    Tous travaux supplémentaires doivent faire l'objet d'un devis accepté par le client.
    Dans votre LR avec AR avez vous fixé une date lui imposant de terminer les travaux.
    Si vous êtes amené à lui refaire une LR AR imposez lui un délai (15 jours) et réclamez lui une attestation d'assurance décennale
    Eventuellement revoyez les clauses de votre protection juridique, si vous en avez une

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    En fait, il s'agit d'un chantier global, incluant la pose de carrelage, la pose de fenêtres et la commande et pose de cuisine. Il me reste la cuisine à faire installer fin juillet par ce même entrepreneur (mais je n'ai encore rien versé). Le devis initial a été signé et il ne m'en a pas soumis d'autre avant d'exiger un surcoût... La cuisine étant incluse dans le contrat, puis-je refuser de verser quoi que ce soit, dorénavant, sans que cela ne se retourne contre moi ? Puis-je, éventuellement rompre le contrat restant s'il n'y a aucun arrangement ou s'il refuse de la poser ?
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 572
    la pose de la cuisine ayant été prévue dans le contrat vous seriez dans vos torts de refuser. Est-ce que l'entrepreneur veut achever le chantier par cette pose? Etait-elle convenue pour fin juillet?
    Avant de régler le solde, correspondant à cette pose, et après la pose, faites une réunion de chantier avec l'entrepreneur lui faisant noter les points litigieux que vous avez soulevés ( écrit en double signé des deux parties).
    Dernière modification par Chaber ; 29/04/2007 à 15h28.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    Merci pour vos réponses d'expert !
    L'entrepreneur doit effectivement terminer le chantier par cette pose de cuisine, fin juillet, date qui était convenue dès le début.
    Dans ces conditions, ai-je un moyen de pression sur lui afin qu'il achève convenablement ce qu'il a déjà commencé ? Au vu de ce qui a été réalisé jusque là et ses pratiques douteuses (surcoûts arbitraires), je suis perplexe quant à la suite des travaux à mon domicile et le résultat final !
    Merci

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