Vos question à l'Avocat
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Pas de nouvelle du notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    8
    Bonjour à tous,

    J'ai signé il y a un 15 jours un compromis de vente sous seing privé, que j'ai transmis directement au notaire, or je suis surprise de voir qu'il ne me contacte pas par rapport aux éventuelles pièces dont il aurait besoin, qu'il ne me tienne pas au courant de l'avancée du dossier, quand je l'ai au téléphone, il ne me propose pas de rendez-vous pour mettre au point le dossier alors que j'ai déjà l'offre de prêt.
    Est-ce que tout cela est normal?
    C'est sur, je n'ai pas de grande expérience dans ce domaine, mais j'estime qu'il pourrait quand même m'expliquer comment vont être réparties les charges entre vendeur et acheteur par exemple (appels de fond du syndic, taxe foncière...).
    Je me doute qu'il faut du temps pour qu'il fasse toute les démarches, mais je n'ai aucune info, est-ce que d'une manière générale le notaire vous tient informée de l'avancée du dossier?
    Pour être honnête, je me demande si tout cela fait partie d'une procédure normale?
    Y-a-t-il un rendez-vous préalable avant la signature de l'acte?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Le notaire doit rassembler un certain nombre de pieces et proceder a des verifications aupres de plusieurs organismes. Cela prend necessairement du temps.

    Apres cela depend du professionnalisme de votre notaire et de sa charge de travail / niveau d'activites.

    A titre d'exemple, le mien m'a reclame des "pieces manquantes" a 6 reprises. Quant au vendeur, il a du refaire des certificats/attestations arrives a expiration car le traitement de l'affaire a traine en longueur.

    Donc (beaucoup de) patience...


    Citation:

    "LES VERIFICATIONS PREALABLES
    • Le compromis de vente est rédigé sous diverses conditions suspensives touchant de nombreux points juridiques et fiscaux :
    • L'identité et la capacité des parties
    • Le notaire est dans l'obligation de vérifier l'état civil des parties, en certifiant leur identité, et de vérifier la capacité des parties en demandant un extrait d'acte de naissance.
    • Le notaire doit également s'assurer à travers la
    lecture du titre de propriété, que la totalité des
    vendeurs donnent leur accord à la réalisation de l'acte de vente, le bien vendu pouvant être la propriété d'usufruitiers et de nu-propriétaires, en vertu d'actes liés au règlement d'une succession ou provenant d'une donation.
    • Enfin, le notaire doit vérifier le régime matrimonial des parties et faire intervenir éventuellement le conjoint du vendeur si le bien vendu n'est pas
    commun et constitue le logement de la famille."

    Source:
    Vendre ou Acheter un logement


    Salutations,
    Miky

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Le notaire met bien plus que 15 jours pour monter un dossier !!!
    Ne paniquez pas, envoyez en RAR votre accord de prêt, c'est toujours ça qui sera fait !

    Pour vous donner ne serait-ce qu'un exemple : une DIA peut mettre 2 mois à revenir...alors...

    C'est à vous de lui demander de vous renseigner ! Demandez un RV, vous préparez vos questions, quitte à les lui faire parvenir avant, afin qu'il vous réponde...

    De plus, ils savent ce qu'ils font...il est alors inutile de les harceler de coups de téléphone...au risque de les énerver...Un petit coup de téléphone à la secrétaire toutes les 3 semaines, c'est amplement suffisant si il n'y a aucun soucis !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    19
    bonjour,

    pour repondre deja a vos petite questions:
    -la taxe fronciere est payer au prorata des deux parties et la taxe d'habitation est supporter par le vendeur.
    - l'appel de fond a lieux le jour de la signature avec un cheque de banque (souvent demander) au nom du notaire a demander plusieur jour a la banque.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    NON NON et NON, je m'insurge contre cette idée reçue et colportée par nos notaires !

    La taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation sont dûes respectivement par le propriétaire et l'occupant au 1er janvier de l'année en cours...C'est un USAGE ABUSIF des notaires de faire un prorata au temps passé dans le logement...Un acheteur peut refuser cette répartition !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
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    29
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message

    La taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation sont dûes respectivement par le propriétaire et l'occupant au 1er janvier de l'année en cours...C'est un USAGE ABUSIF des notaires de faire un prorata au temps passé dans le logement...Un acheteur peut refuser cette répartition !
    RAC8, auriez-vous SVP une référence juridique, un article de loi précisant que la taxe foncière est à la charge du propriétaire au 1er janvier de l'année en cours ?

    D'avance merci.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Alors pour les références :

    Comment est calculée la taxe ?

    La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie dans la commune où est situé l’immeuble. Vous recevez donc des avis d’imposition différents pour chaque commune où vous êtes propriétaire et pour chaque trésorerie dont vous dépendez.

    Elle est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
    Ainsi, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien par la suite.
    source : Impots.gouv.fr - Taxe foncière - bâti

    et cliquez sur le lien : "Qui paie l'impôt ?"

    Voilà !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Alors pour les références :



    source : Impots.gouv.fr - Taxe foncière - bâti

    et cliquez sur le lien : "Qui paie l'impôt ?"

    Voilà !
    RAC ...il est tout de même d'usage de payer au prorata la Taxe Foncière lorsqu'il y a vente du bien...
    En effet on peut ne pas accepter d'inscrire cette clause au compromis...
    Par ailleurs c'est le propriétaire au 1ier Janvier qui paye et fourni à son acquéreur la copie de la Taxe pour se faire rembourser au prorata (si prévu au compromis) après sa publication...ceci pour répondre à AUREF ainsi que JEAN-LOUIS l'a précisé dans son autre post
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...e-disparu.html
    Dernière modification par Marieke ; 30/04/2007 à 12h09.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    Oui, j'ai vu le 2ème post, et j'y ai répondu en complément...

    Et NON je refuse cet USAGE de NOTAIRE !!! Mince alors ! la loi dit bien au 1ER janvier...

    Perso, j'ai refusé lors de l'achat de notre maison...et n'ai pas eu cette taxe à payer...même si le notaire a tiqué un peu...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Oui, j'ai vu le 2ème post, et j'y ai répondu en complément...

    Et NON je refuse cet USAGE de NOTAIRE !!! Mince alors ! la loi dit bien au 1ER janvier...

    Perso, j'ai refusé lors de l'achat de notre maison...et n'ai pas eu cette taxe à payer...même si le notaire a tiqué un peu...
    Tout dépend de l'accord sur le bien...cela se discute comme le reste....
    La clause à refuser avant celle là est pour moi celle de l'absence de recours pour vice-caché !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Tout dépend de l'accord sur le bien...cela se discute comme le reste....
    La clause à refuser avant celle là est pour moi celle de l'absence de recours pour vice-caché !
    exactement ! si c'est inscrit dans l'acte de vente, c'est rapé !
    et en effet, la clause d'évition des vices cachés est bien plus importante !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    29
    Merci beaucoup pour vos réponses !
    Pour info nous avions aussi la fameuse clause concernant les vices cachés ;-)

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