Vos question à l'Avocat
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Cheminée vices cachés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    15
    Je ne comprends pas trop certaines choses ! Je vous explique ! J’ai acheté une maison il y a 3 ans maintenant. Il y avait une cheminée dedans et malheureusement au bout de quelques utilisations, j’ai eu le feu que j’ai éteint avec l’aide des pompiers (heureusement, que ça ne s’est pas passé pendant la nuit car je ne serais peut être pas là pour vous en parler) ! Un expert mandaté par l’assurance est venu constater les dégâts. Pour lui, la cause du sinistre est due à la non-conformité de celle-ci (normes DTU qui devaient être respectées car antérieures à la construction). Je me suis donc renseigné afin de savoir qui l’avait construite. Il s’avère que c’est l’ancien propriétaire qui l’a faite. Il était donc au courant de ces vices cachés mais pas nous puisqu’il s’agit d’un foyer fermé. D’après la loi, il a fait preuve de mauvaise foie ; ce qui normalement me donné un recours possible… Alors, en gros, j’ai acheté une maison avec une cheminée qui ne fonctionne pas et je lai dans le baba ! Et, oui, j’ai perdu !!!! Ce qui veut dire qu’aujourd’hui, il est possible de construire des choses pas conventionnelles chez soi, d’en faire une plus value dessus et de ne pas être inquiété par la justice. Je ne vous cache pas que je suis un peu déçu de ce jugement ! Ah, oui, j’oubliais en plus je dois 350 € à la partie adverse ! Je pensais pourtant avoir un dossier bien béton …..]
    Auriez vous fait appel !??!
    Manu
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/04/2007 à 14h38.

  2. #2
    Membre Sénior
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    juin 2006
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    321
    Appel???
    Pour vous faire étaler une fois de plus.
    C'était bien évidemment à vous de vérifier l'état de la cheminée avant de la mettre en service. C"est vous qui l'avez utilisé dans des conditions qui n'avaient peut-être pas été prévues lors de la construction. (foyer fermé)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    15
    T'as lu mon message ?? Je te parle de vices cachés ! Je ne pouvais pas les voir à moins de démonter la hotte de cheminée ! Qui plus est, l'ancien propriétaire si il avait tout fait dans les normes comme la loi le lui oblige on n'en sera pas là !! Amicalement !
    Manu

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Il doit y avoir autre chose, car normalement, les malfaçons sur les cheminées, lorsque l'ancien propriétaire n'est pas en mesure de fournir des jsutificatifs d'installation dans les normes, sont de sa responsabilité. Sauf lorsqu'il s'agit de cheminées anciennes non installées ou modifiées par le ou les précédents propriétaires. Votre assurance RC est intervenue elle ne vous a pas assisté dans la procédure ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Il n'aurait peut--être pas fallu attaquer pour "vice caché" car c'était hasardeux du fait que vous aviez signé la clause d'exonération...... mais pour un autre motif...que dit le compte rendu ?
    Sur quoi a t'il statué uniquement sur le vice caché ?
    Rien sur la responsabilité du vendeur ?
    Ce serait intéressant de le savoir....
    Ce n'est pas de chance pour vous ...

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    15
    Tout d'abord, merci à vous car ça fait du bien d'avoir des réponses quand on vient de se prendre une veste... Bon, pour répondre à vos attentes je vous donne les conclusions pour lesquelles je n'ai pas gagné ! En gros, l'expert mandaté par l'assurance (mais qui est expert quand même car des fois j'ai l'impression qu'on le prend pour un marchand de chou fleur) et non judiciaire (parce qu'en plus il faut encore engraisser un expert judiciaire, bientôt ça va me coûter plus cher que ce que je demande lol) qui est venu chez moi a fait un rapport d'expertise qui en goût du juge n'est pas suffisemment détaillé. Il aurait fallu d'écrire l'état de la cheminée après l'incendie, décrire la pièce en bois qui se serait enflammée et son emplacement exacter et dire si sa présence était normale et dans quelle circonstance elle se serait retrouvée dans la cheminée...
    Voilà, alors pour information, je tiens quand même à repréciser quelques points ! L'ancien propriétaire a construit cette cheminée n'importe comment (sans respecter les normes DTU en vigueur, la loi quoi !!!) mais nous ne pouvions le savoir car c'est une cheminée avec hotte et à foyer fermé a moins de la démonter. En gros y a pas de conduit inox jusqu'en haut, le placo qui a servi à la construire n'est pas anti feu, les briques réfractaires rouges ne sont pas fixées, etc...
    Autre chose, je me demande bien qu'est ce qui se serait passé si on était toute ma famille morte dans l'incendie ???.....!!!!!
    Donc, est ce que vous pensez que si je recontacte l'expert il pourrait me refaire un rapport avec tout ce que le juge demande et aller en appel ??
    Manu

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Non en Appel cela donnerait la même chose...et cela vous coûtera encore plus...
    Vous n'avez pas en effet fait appel à un Expert judiciaire, ce qui était indispensable dans ce type de procédure et une expertise contradictoire ....c'est là que réside le problème de votre affaire...
    Vous avez été très mal conseillé par votre Assurance...
    Surtout que vous partiez déjà avec un handicap , je vous l'avais dit à l'époque : le fait d'avoir signé la clause d'exonération des vices-cachés....
    Dernière modification par Marieke ; 28/04/2007 à 10h22.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    19
    bonjour,

    Etant adepte du bricolage, j'ai aussi realiser ma cheminée avec insert. Moi, perso, j'ai repecter le DTU .
    Pour information, il doit y avoir 4 bouche d'aeration qui aurait du te permettre de verifier l'interrieur de la hotte et voir si tout etait correcte. Au moins voir l'interrieur isoler avec du refrataire...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Le pb n'est pas la cheminée (enfin si...mais non ) mais la clause d'exonération des vices cachés...c'est ça qui a fait perdre notre intervenant...

    Et le pb était bien que la cheminée n'était pas conforme aux DTU...cqfd
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Quill
    Ancienneté
    avril 2006
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    83
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Le pb n'est pas la cheminée (enfin si...mais non ) mais la clause d'exonération des vices cachés...c'est ça qui a fait perdre notre intervenant...
    Je suis aussi en plein dans une procédure de vice caché et mon acte de vente comporte cette clause fatidique que mon notaire, que j'avais interrogé à l'époque, m'avait dit était "standard". Ceci étant mon premier achat, je lui ai fait confiance.

    Mon avocat, désigné par mon assurance PJ, a "pêté un câble" en entendant cela et m'a bien fait comprendre que ce n'est pas du tout une clause quasi automatique, que les notaires l'incluent dans des contrats types, et que souvent, ce n'est pas très bien vu (suivant les dossiers bien sûr) par le tribunal. Des sites comme index.html soutiennent ce point de vue.

    Par ailleurs, d'après mes recherches (j'ai épluché les jugements de divers tribunaux et de la Cour de Cassation qui ont jugé en faveur des plaignants nonobstant l'existence de cette clause...) et les explications de mon avocat, la clé pour rendre cette clause quasiment caduque est d'arriver à prouver que le vendeur était parfaitement au courant du vice et la sciemment occulté.

    Mon dossier n'est pas encore passé, l'expert judiciaire est en train de rédiger son rapport, mais, je croise tout, cela s'annonce plutôt en ma faveur.

    Tout ceci pour dire que le problème de Manu29 n'est peut-être pas la question de la clause, mais le fait que l'expertise n'a pas été faite par un expert judiciaire missionné par le Juge et que cela n'a pas été démontré que le vendeur savait que sa cheminée n'était pas conforme. Y a-t-il même eu preuve que le vendeur avait correctement entretenu sa cheminée (ramonages annuels)?

    Serait-il possible à l'heure actuelle qu''une expertise judiciaire soit ordonnée car franchement, là, il y avait en plus mise en danger d'autrui? J'ai du mal à croire que la justice française ne prennnent pas ceci plus au sérieux...M'ouais, je suis optimiste!

    Quill

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    19
    Bonjour,

    moi aussi, j'ai le même souci, mais heureusement, il n'y a pas encore eu le feu ! La cheminée installée par l'ancien proprio est faite n'importe comment, pas de chevêtre à la traversée du plancher, conduit fait n'importe comment, etc ( et il a fallu tout démonter pour s'en rendre compte )...Une expertise judiciaire est en cours, et l'expert nous a bien dit de ne "pas utiliser la cheminée en l'état"...Maintenant, est-ce qu'il va conclure au vice caché, on ne sait pas encore...Nous avons bien sur la fameuse clause d'éxonération, mais il ne faut pas pousser quand même : un gars qui réalise des travaux n'importe comment le sait forcément. La justice en tient compte d'après ce que j'ai pu en voir d'après la jurisprudence.
    Le problème dans cette affaire semble bien être le rapport d'expertise qui n'a pas été contradictoire.

    Chris

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    15
    Ce que je trouve vraiment dommage dans cette affaire, c’est que j‘ai fait appel au tribunal de proximité. Vous savez le tribunal pour « soit disant » les petites affaires. Ben, le jour où je m’y suis rendu l’affaire a été reportée une première fois, une seconde fois puis une troisième fois (mauvaise volonté de la partie adverse de faire avancer les choses ; ce qui entre guillemets peut être compréhensible quand on se fait envoyer au tribunal). Mais au bout du quatrième report (enfin !!) l’affaire a été jugée. Par contre, je ne comprends pas pourquoi le juge n’est pas intervenu en disant à la partie adverse (son avocat, ben, oui car même pour ce genre d’affaire à 3500 €, on vous dit que c’est mieux de prendre un avocat) qu’il était tant maintenant que ça avance…Et, oui, y a des gens qui bossent ! Ensuite, la personne que j’ai envoyée au tribunal n’en est pas à son coup d’essai ; mais pourquoi arrêter quand la justice vous donne raison. Après, bon, effectivement, peut être n’ai je pas pris d’expert judiciaire mais l’expert qui est venu chez moi n’est pas un marchand de chaussettes. S’il en déduit que rien n’a été fait dans les normes (non respect des normes DTU en quelque sorte la loi mais apparemment l’ancien propriétaire n’est pas obligé dans tenir rigueur, quelle chance pour lui et dommage pour moi !!.. !!) c’est que c’est le cas : en plus c’est un expert en cheminée. Alors sous prétexte que je n’ai pas pris un expert judiciaire ; en gros encore payé un intervenant extérieur, je l’ai dans le baba. Et, bien, je pensais que l’honnêteté payait mais apparemment non ! Ceci étant, on est toujours en vie aujourd’hui parce que si ça s’était passé la nuit je pense que … Et, le souci dans tout ça c’est que cet ancien proprio fait des rénovations et revend ces maisons mais alors le juge le jour où il y aura des morts peut être que sa conscience en prendra un coup…… Et, c’est vraiment ça qui me fait peur. En effet, ce bricolo du dimanche met la vie d’autrui en danger sans être inquiétée….
    Pour finir, juste comme ça ! Il est difficile pour des personnes ne connaissant rien au droit de se défendre ! Maintenant, justement, le tribunal de proximité devrait faire un effort et prendre ça en compte. Aujourd’hui, je ne vous cache pas ma déception vis à vis de la justice et j’espère que j’arriverai à rester tout de même honnête car pour moi ça devrait payer un jour ou l’autre.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/05/2007 à 12h08.

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