Vos question à l'Avocat
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Cheminée vices cachés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Manu29 Voir le message
    Ce que je trouve vraiment dommage dans cette affaire, c’est que j‘ai fait appel au tribunal de proximité. Vous savez le tribunal pour « soit disant » les petites affaires. Ben, le jour où je m’y suis rendu l’affaire a été reportée une première fois, une seconde fois puis une troisième fois (mauvaise volonté de la partie adverse de faire avancer les choses ; ce qui entre guillemets peut être compréhensible quand on se fait envoyer au tribunal). Mais au bout du quatrième report (enfin !!) l’affaire a été jugée. Par contre, je ne comprends pas pourquoi le juge n’est pas intervenu en disant à la partie adverse (son avocat, ben, oui car même pour ce genre d’affaire à 3500 €, on vous dit que c’est mieux de prendre un avocat) qu’il était tant maintenant que ça avance…Et, oui, y a des gens qui bossent ! Ensuite, la personne que j’ai envoyée au tribunal n’en est pas à son coup d’essai ; mais pourquoi arrêter quand la justice vous donne raison. Après, bon, effectivement, peut être n’ai je pas pris d’expert judiciaire mais l’expert qui est venu chez moi n’est pas un marchand de chaussettes. S’il en déduit que rien n’a été fait dans les normes (non respect des normes DTU en quelque sorte la loi mais apparemment l’ancien propriétaire n’est pas obligé dans tenir rigueur, quelle chance pour lui et dommage pour moi !!.. !!) c’est que c’est le cas : en plus c’est un expert en cheminée. Alors sous prétexte que je n’ai pas pris un expert judiciaire ; en gros encore payé un intervenant extérieur, je l’ai dans le baba.
    Et, bien, je pensais que l’honnêteté payait mais apparemment non ! Ceci étant, on est toujours en vie aujourd’hui parce que si ça s’était passé la nuit je pense que … Et, le souci dans tout ça c’est que cet ancien proprio fait des rénovations et revend ces maisons mais alors le juge le jour où il y aura des morts peut être que sa conscience en prendra un coup…… Et, c’est vraiment ça qui me fait peur. En effet, ce bricolo du dimanche met la vie d’autrui en danger sans être inquiétée….

    Pour finir, juste comme ça ! Il est difficile pour des personnes ne connaissant rien au droit de se défendre ! Maintenant, justement, le tribunal de proximité devrait faire un effort et prendre ça en compte. Aujourd’hui, je ne vous cache pas ma déception vis à vis de la justice et j’espère que j’arriverai à rester tout de même honnête car pour moi ça devrait payer un jour ou l’autre.
    Oui mais c'est la procédure normale faire valoir un vice caché qui n'a pas été respectée donc la partie adverse s'est engouffrée dans la brèche...c'est votre avocat qui n'a pas été à la hauteur ...
    Par ailleurs vous aviez la clause d'exonération ...donc 2 points négatifs
    Il fallait plus axer sur la mise en danger de la vie d'autrui dans ce cas...et blinder le dossier ...par l'expertise judiciaire qui contrairement à votre expertise est contradictoire....donc là il n'y aurait plus eu de doutes....et vous auriez probablement eu gain de cause...
    Dommage pour votre affaire ... heureusement que vous vous en êtes tirés vivants...c'est le plus important ...

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Feucherolles
    Messages
    15
    comme Marieke, je trouve que vous avez eu beaucoup de chance de vous en tirer vivant.
    Pour ce qui est de la morale, je suis d'accord avec vous, un bricoleur du dimanche peut être un assassin en puissance et ça ne devrait pas être accepté.
    Ce qui coince, c'est la différence quelquefois entre le droit et le Droit ! Objectivement, c'est vous qui êtes dans le vrai, mais notre Droit pour protéger au plus et au mieux les intérêts des citoyens, devient si lourd et si complexe, que le droit s'en trouve altéré ou baffoué pour certains...
    Je vous souhaite beaucoup de courage, et vous conseille de tirer un trait sur cet épisode "injuste" et de faire au plus vite les travaux nécésssaires qui vous permettront de profiter d'une cheminée fiable et réconfortante...
    Bon courage à vous.....

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    19
    Il y a une chose qui me turlupine dans ce genre de problème; le bricoleur du dimanche fait n'importe quoi, il vend sans rien dire ( bien sur ), et ensuite, en cas de problème, on peut donc objecter à l'acquéreur que le vendeur n'étant pas tenu de respecter les DTU et règles de l'art, il n'a plus qu'à se le mettre dans le baba, pour parler vulgairement ???
    Rassurez-moi, les juges tiennent quand même compte du non-respect des normes et règles de construction ????

    Chris

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Tofenad Voir le message
    Il y a une chose qui me turlupine dans ce genre de problème; le bricoleur du dimanche fait n'importe quoi, il vend sans rien dire ( bien sur ), et ensuite, en cas de problème, on peut donc objecter à l'acquéreur que le vendeur n'étant pas tenu de respecter les DTU et règles de l'art, il n'a plus qu'à se le mettre dans le baba, pour parler vulgairement ???
    Rassurez-moi, les juges tiennent quand même compte du non-respect des normes et règles de construction ????
    Bien sûr qu'il est responsable , mais il faut le démontrer par une expertise judiciaire (ce que vous faites semble t'il ) ce qui a fait défaut à MANU 29 ...
    Par ailleurs il faut faire très attention avec la clause d'exonération des vices cachés ...car beaucoup de gens sont déboutés de leur demande lors d'une procédure si elle est présente dans l'acte...et si le dossier n'est pas solide...
    Il faudrait refuser que cette clause soit inscrite en fait...
    Dernière modification par Marieke ; 03/05/2007 à 20h54.

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    19
    Merci Marieke pour vos propos rassurants...

    Mais le fait que le vendeur ait lui-même fait les travaux ne rend-il pas automatiquement sans effet cette clause d'éxonération ? Dans mon acte de vente, il est bien indiqué que "le vendeur a lui-même effectué les travaux", il ne peut pas dire qu'il ne savait pas !!!

    Chris

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Cela c'est encore différent car comme il n'a pas souscrit de garantie décennale , c'est lui qui assume la responsabilité en cas de défaut....sur les ouvrages construits, en cas de problème...

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