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Résultats 1 à 3 sur 3

échange logement puis cession

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Un échange de logement a eu lieu sans soulte. Une des personnes souhaite vendre son nouveau logement (avec plus value) au bout de 2 mois d'occupation non effective puisque cette personne effectuait des travaux pour le vendre . Le fisc lui demande de prouver que c'est bien sa résidence principale afin d'être exonérer. Un organisme délivre t -il ce type d'attestation ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Après 2 mois d'occupation il lui sera difficile d'attester du caractère de Résidence principale...elle aurait du attendre au moins 6 à 8 mois...pour la cession...sinon le fisc va demander les plus-values en effet...
    N'avait elle aucun droit sur ce logement avant l'échange ?
    Dernière modification par Marieke ; 27/04/2007 à 15h46.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Cet échange a eu lieu suite à préemption, en clair : le bien de cette personne a fait l'objet d'une préemption puis d'une négociation qui à déboucher sur un échange de logement. Maintenant cette personne souhaite vendre le nouveau logement objet de l'échange.

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