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Pose de compteurs d'eau froide

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Bonjour.
    Merci d'avance à toutes les personnes qui pourront me renseigner.
    J'habite une co-propriété composée de 180 appartements. Il est question de nous installer des compteurs d'eau froide et je voulais savoir si nous (les co-pro) sommes en droit de demander à ce que les factures nous soient libellées et envoyées directement, ce qui éviterait que notre syndic nous facture un pourcentage de ces factures au passage alors qu'il n'intervient aucunement en tant que prestataire ni quoi que ce soit.
    Merci encore chaleureusement de votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/04/2007 à 10h15. Motif: Typo

    Annette
    "Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    385
    Bonjour,


    Non ce n'est a priori pas possible car la delegation de service public de la Societe des Eaux s'arrete surement au compteur collectif de la copropriete.

    Le Syndic vous facture le releve du compteur des eaux effectue soit par lui meme soit par une societe mandatee par lui.


    Citation:

    "[B]Qui fait les relevés ?...Source:
    Dossier Compteur d'eau individuel


    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/04/2007 à 14h31.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Rebonjour,

    Voir aussi Section 2.4 du document suivant (Circulaire 2004-3 UHC/QC4/3 du 12 Janvier 2004 relative à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau) concernant la separation entre domaine public et prive:

    http://www2.logement.gouv.fr/actu/uh...e_indiveau.pdf


    Salutations,
    Miky

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Merci beaucoup à vous tous. Même si ces réponses ne me conviennent pas (et pour cause !! le syndic va encore pouvoir nous facturer ses 6 ou 7 % en plus pour rien) elles ont le mérite d'être bien claires et ne laisse aucune place à la polémique.
    Que ne ferions sans vous ???
    Bonne continuation à tous.
    P.S. C'est dur d'être propriétaire à notre âge (67 et 65 ans) quand on n'y connait rien et heureusement que vous êtes là.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/04/2007 à 10h15. Motif: Typo

    Annette
    "Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si votre mandat est en cours, n'acceptez pas !!!!!
    votre CS doit se montrer un peu plus.
    cela fait partie de la répartition des charges et vous n'avez pas à subir.
    ne jamais oublier que le syndic n'est pas le patron ... le syndicat cad VOUS TOUS, donne mandat à une sté pour gérer en VOTRE nom ... et pas l'inverse.
    je connais des copro qui ne sont pas facturées pour cela

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Bonsoir Golfy,
    Merci pour votre réponse. Je vais me renseigner de savoir comment sont facturées ces commissions, à chaque fois, ou en fin d'année, sur la régularisation de charges.
    Je vous en dirai un peu plus après. Je suis nouvelle en tant que propriétaire. Jusque là j'étais locataire dans mon appartement.
    Merci encore.

    Annette
    "Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    vous devriez avoir recu les derniers PC des Ag (au moins sur les 3 dernières années mini ...)- donc le contrat du syndic devrait y figurer; etudiez-le en détail, il doit faire la liste des prestations comprises dans les honoraires, et les prestations pour lesquelles il facture en plus.

    vous etes-vous rapprochée des membres du conseil syndical ? ils devraient être au courant.

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Bonjour Golfy,

    A vrai dire, les personnes de mon bâtiment m'ont demandé de faire partie du conseil syndical car je ne travaille plus et donc suis plus dispo que d'autres mais j'avoue que n'ayant pas l'habitude des problèmes de ce genre, je suis un peu perdue.
    Je m'empresserais à la prochaine réunion syndicale de poser toutes les questions adéquates.
    Merci encore et bon week-end.

    Annette
    "Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ah bon !
    en attendant, renseigner vous bien sur la législation ... c'est le minimum si on veut faire partie du CS

    Copropriété - Service-public.fr

    également Copropriété - La page de l'A.R.C. - Association des Responsables de Copropriété très active dans ce domaine .. sachez que le CS peut devenir adhérent et se faire rembourser l'adhésion par le syndicat
    je précise que je n'ai aucune affinités quelconques avec cette association mais ils sont connus pour être très bien organisés et actifs.

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Merci, c'est bien noté.
    Bon dimanche.

    Annette
    "Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

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