Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

changement de syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Chafouine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    37
    Bonsoir à tous, ce soir,nous avons eu notre AG et il y a eu un refus de renouvellement de contrat avec l'ancien syndic et le choix s'est porté pour une autre entreprise de gestion immobilière.
    Lors de notre AG l'ancien syndic nous a refusé de voter une approbation des comptes avec réserve et nous a donc contraint à voter un refus des comptes!! Cela nous parait louche. Qu'en est il exactement et est ce que cela ne nous met pas en faute?
    Merci de bien vouloir éclairer notre lanterne.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Vous voulez parler de l'approbation ou non du Quitus?

    Rien de louche car vous n'avez pas d'obligation a donner le Quitus au Syndic. C'est blanc ou noir soit vous le donnez soit vous le refusez.
    Si vous l'approuvez vous vous privez de tout recours ulterieur contre le Syndic.

    Citation:

    "Le vote d'un quitus, s'il est couramment pratiqué par les syndics, n'est cependant en rien nécessaire, ni obligatoire.

    Ce qui est obligatoire, c'est le vote d'approbation du budget. Celui-ci vaut pour l'avenir, alors que le quitus vaut pour le passé. L'ARC (Association des Responsables de Copropriété) déconseille fermement de voter tout quitus. C'est de fait, pour la copropriété, se fermer une possibilité d'action pendant 30 ans contre le syndic et perdre une chance d'être indemnisée par son assurance professionnelle. "

    Source:
    Faut-il voter le quitus de sa gestion au syndic ?


    Salutations,
    Miky

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Lors de notre AG l'ancien syndic nous a refusé de voter une approbation des comptes avec réserve et nous a donc contraint à voter un refus des comptes!!
    le syndic n'a rien à imposer !
    et qu'a fait votre président de séance ?? c'est lui qui mène les débats, pas le syndic ..... surtout si il était prévu de ne pas renouveler le mandat du syndic !

    au fait ... est-ce que le conseil syndical avait réellement vérifié les comptes ???? et fait son analyse et rapport aux autres copro à ce sujet ?

    je suis d'accord avec Micky: à moins d'avoir un syndic tip-top (y'en a encore) et surtout un conseil syndical efficace et qui contrôle la gestion régulièrement, il ne faut pas donner quitus ... vous ne savez jamais ce que le syndic fait durant l'année en ce qui concerne la gestion de votre immeuble.

    connaissez vous ce lien ? Copropriété - Service-public.fr
    Dernière modification par Golfy ; 27/04/2007 à 08h39.

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Chafouine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    37
    Merci pour vos réponses,
    je suis le président du CS, et c'est bien cela qui m'ennuie.
    Durant la scéance de l'AG, nous n'avons rien pu faire de concret car ce fichu syndic,bien connu en France, nous a mis des batons dans les roues car il savait qu'il perdait notre copro.
    Les comptes ont été vérifiés lors de la vérification annuelle et nous avions signé,sous réserves car il manquait un membre du CS.
    Nous voulions signé lors de l'AG l'approbation des comptes avec réserves,surtout pour des problèmes de gestions dans la généralité.Mais le syndic nous a contraint de signer le refus des comptes.
    Par contre nous avons refusé le quitus.
    Et nous avons changé de syndic!
    En fait, ceque nous voulons savoir,et les copropriétaires sont tous d'accord, c'est ce que nous risquons avec ce refus de l'approbation des comptes que nous avons signé.Que peut l'ancien syndic contre nous?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je suis le président du CS, et c'est bien cela qui m'ennuie.
    ah oui je comprend .... désolée d'isister mais si c'est vous qui étiez le président de séance ... vous n'avez pas fait votre travail car c'est cette personne qui mène les débats .. pas le syndic qui est de facon générale le secrétaire de séance ... mais en cas de non renouvellement, il ne faut jamais laissé le syndic occuper cette position.
    vous auriez dû hausser la voix et exiger que l'ODJ soit suivie ... une AG se poursuit telle qu'annoncée même si vous virez le syndic ... le nouveau prenant en main l'AG juste après les votes ....

    bon, sinon quid du refus d'approbation ?

    c'est doublement pénalisant pour la copro (vous) car
    1) ca fait vraiment "désordre" vis à vis de l'extérieur .... et du nouveau syndic et surtout pour des acheteurs de lots (éventuellement)
    2) mais le plus important: il prive le syndicat (cad vous) de la possibilité de procéder au recouvrement des charges s'il y a des arriérés.

    l'approbation des comptes est en effet necessaire au syndic pour l'habilité a réclamer aux copro un éventuel dépassement des charges par rapport au budget et de justifier les écritures de régul de charges de l'exercice, dans le cadre de procédures de recouvrement devant le tribunal.

    je vous conseillerai de vous affilier direct et immédiatement à un organisme de défense de copro (ARC) et de voir également avec le nouveau syndic la procédure à suivre pour faire approuver les comptes de l'ancien ...

    je suppose que vous connaissez la loi de 65 ?

    PS: voir votre messagerie privée sur ce forum ....
    Dernière modification par Golfy ; 27/04/2007 à 10h07.

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Je répondrai simplement :
    Si les copropriétaires refusent les comptes, la seule partie pénalisée n'est pas le syndic mais le syndicat des copropriétaires, donc vous petits propriétaires.
    Quelle conséquence ?
    SI demain, vous avez un mauvais payeur, vous ne pourrez pas lui réclamer les sommes de cet exercice comptable.
    Donc demandez au nouveau syndic de mettre à l'ordre du jour cette résolution illico presto !


    ... En espérant que vous n'ayez pas de problème entre temps

    Quant au quitus, le syndic ira se faire une soupe de fève, il est attaquable pendant une durée de 10 ans devant le tribunal.
    Gutentag, Syndic

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Changement de syndic et AG ...
    Par JacqueminL dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 06/06/2011, 12h42
  2. changement de syndic suite
    Par Senior dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 20/05/2010, 13h11
  3. changement de syndic
    Par Senior dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 22/01/2010, 09h17
  4. Changement de Syndic
    Par Sonate dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/11/2008, 16h22
  5. changement de syndic
    Par Chafouine dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/02/2007, 10h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum