Vos question à l'Avocat
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indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 182
    Il n’a jamais été question de donner des informations mensongères.
    L’indivisaire "vendeur" doit faire connaître aux autres indivisaires, par acte d'huissier, son intention de vendre, ainsi que les conditions de vente, notamment le prix. Et plutôt que se retrouver en indivision avec un étranger le Co-indivisaire se décidera peut-être à acheter au juste prix.
    Donc, ma soeur qui est au courant, m'en propose une somme dérisoire. elle ne veut pas vendre soit disant pour raison sentimentale.
    Elle n’a qu’a acheter au prix du marché la proposition qu’elle vous fait n’est pas honnête du tout. On va encore me prendre pour un rigolo mais faites courir le bruit que vous avez trouvé acquéreur et que vous allez vendre votre part indivise au prix que vous le souhaitez.
    J’ai vu acheter pas mal de bien immobilier pour la tranquillité et juste pour faire échouer des projets plus ou moins réalisable.

  2. #26
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 527
    Voilà votre erreur :
    L’indivisaire "vendeur" doit faire connaître aux autres indivisaires, par acte d'huissier, son intention de vendre, ainsi que les conditions de vente, notamment le prix.
    Non, il doit aussi décliner l'identité et le domicile de l'acquéreur qui achète au prix indiqué.
    Sans acquéreur réel, pas d'acte extrajudiciaire valable, sauf à mentir en mentionnant un acquéreur fictif.
    Ce n'est pas une intention de vendre qu'on notifie, c'est une vente réelle, qui deviendra caduque si l'indivisaire préempte.

  3. #27
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    pourquoi ne pas faire visiter l'appartement par une ou 2 personnes (pseudo acheteurs qui ne donneront pas suite) et s'arranger pour qu'elle en soit informée : ainsi vous ne faites rien de reprehensible et ça suffira peut être a faire bouger les choses ?

  4. #28
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 527
    Mais il me semble certain qu'elle n'aura pas envie d'exercer son droit de préemption au prix du marché, car elle n'a rien à craindre d'être avec un nouvel indivisaire : ce dernier qui aurait acheté au prix du marché ne va pas se lancer dans une sortie d'indivision avec vente aux enchères où il va perdre sa mise. Donc ça ne résoudra en rien les problèmes si les acquéreurs sont fictifs !
    Et à mon avis, une sortie d'indivision ne vous sera pas favorable : faites l'acquisition de votre nouvel appartement sans compter sur un apport issu de votre bien en indivision. Au contraire, utilisez la moitié des loyers que vous recevez comme source de remboursement du prêt qui sera nécessaire.

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    C'est en effet une autre façon de voir le problème, qui pourrait donner une bonne piste, mais ne pas oublier les risque inhérents à la location !!! et il vaut mieux vendre vide...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #30
    Membre Cadet Avatar de Mosquitoflyeur
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    30
    ok, j'arrive de mon rdv avec l'avocat, qui s'entrecoupe avec tout ce que vous m'avez dit.
    Donc, je vais effectivement faire estimer l'appartement (si par ailleurs, vous connaissez quelqu'un de "fiable" qui ferait celà sur Marseille, vous pouvez me donner ses coordonnées par mp) ensuite, je contacterai ma soeur pour en discuter avec elle et si elle refuse, j'engage un avocat (cout d'environ 2000 €) .
    Au contraire, utilisez la moitié des loyers que vous recevez comme source de remboursement du prêt qui sera nécessaire.
    Mon problème actuellement, c'est que je n'ai quasiment aucun revenu sur cet appartement, en fait, il me coute plus cher que ce qu'il me rapporte, entre la division entre nous 2, la partie prise par le cabinet de gestion (qui est aussi le syndic de copropriété) et les travaux engagés dans l'immeuble, ah oui, j'allais oublier la taxe foncière... donc, je ne peux compter sur ce qu'il me rapporte, c'est une des raisons qui me poussent à le vendre.

  7. #31
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 527
    Ca doit être la même chose pour votre soeur, puisque vous avez les mêmes droits mais aussi les mêmes charges.
    Pourquoi tient-elle tant à garder cet appartement, si ça lui coûte plus que cela lui rapporte ?

  8. #32
    Membre Cadet Avatar de Robther
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    22
    effectivement le partage judiciaire est possible mais il peut se terminer en vente par adjudication et tout le monde perd de l'argent en général
    rien ne vaut la discussion .... difficile j'en sais qqchose ; les concessions en général sont énormes pour la personne qui a besoin d'argent !

    bon courage

    robther

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