Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

erreur sur un acte de notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    sur notre acte notarial il est stipulé droit de passage et sur l'ancien propriétaire aussi ,par contre nous venons d'avoir un document concernant la maison voisine (qui est propriétaire elle de la cour commune)comme quoi notre ancien ancien propriétaire lui avait droit à la cour en commun avec les trois voisins
    que faire pour retrouver nos droits à la cour commune?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut voir le Notaire qui a établi l'acte du propriétaire précédent muni de ce vieil acte et voir pourquoi il y a eu cette modification (si c'est un oubli), ou s'il y a eu renonciation, ou suivant le statut exact de la cour s'il s'agissait d'une cour commune (est ce précisé dans ces termes ?) ou une cour commune en indivision...
    Une telle modification apparaitrait aux Hypothèques dans ce cas...sur les actes concernant la parcelle voisine , vous pouvez aussi voir la fiche d'immeuble concernant cette propriété au Bureau des Hypothèques (se situant au Centre des Impôts en général)
    Dernière modification par Marieke ; 26/04/2007 à 19h17.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    sur l'acte de nos trois voisins ,ils ont droit à la cour commune ,et nous droit de passage ,par contre sur l'acte de notre voisin,le nom de ? apparait en droit en commun à la cour comme les autres et ensuite cela ce transforme en droit de passage avec notre vendeur ,nous avons donné ce doucment au notaire et au géométre car pour nous il y a une erreur de transmition
    Le géométre nous avait signalé il ya dix ans que nous étions propriétaire de cette cour commune indivise avec les voisins ,mais sur notre acte c'est droit de passage,nous sommes perdu!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Si cela est le cas il faut faire rectifier l'acte ...que dit le Notaire ...?
    Votre vendeur était il au courant de la modification ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    nous attendons la réponse du notaire ,mais l'ancien propriétaire je ne sais pas ou il est et en plus il est trés agé ,comment faire ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Attendez déjà de voir le Notaire et demandez lui pourquoi il y a eu cette modification et la pereuve de son enregistrement aux Hypothèques car de fait si vraiment il y a eu changement d'attribution, les actes des voisins auraient été modifié leur accordant la pleine propriété de la cour... et s'il n'apparait rien c'est que ce n'est pas le cas ...
    Récupérez la fiche d'immeuble au Bureau des Hypothèques pour voir entretemps...
    S'il n'a aucun élément il faut faire une demande de revendication de propriété
    Dernière modification par Marieke ; 27/04/2007 à 08h01.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    sur l'acte des trois voisins c'est juste noté droit à la cour depuis longtemps ,mais nous droit de passage ,sauf sur celui du voisin ou figure bien le nom de notre ancien propriétaireavec droit à la cour ,l'erreur vient de là,c'est à rien ni comprendre ,mais nous voulons récupérer ce droit si il nous avait attribuer avant

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    nos trois voisins se sont vendu un morceau de la cour commune ou nous avons un droit de passage sur la totalité,le géométre a refusé de s'occuper de l'affaire et c'est un géométre plus loin qui sans est occupé ,avait'il le droit ,
    en plus on a retrouvé encore un ancien propriétaire de notre maison qui avait droit à la cour ,mais le notaire dit que l'affaire est classée et ne veux pas nous recevoire
    que faire?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    erreur je me suis envoyée le message

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Erreur du notaire sur acte de vente?
    Par Pas464 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/04/2009, 15h53
  2. erreur sur acte authentique (notaire)
    Par Pierre987321 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 18/03/2009, 20h56
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 22/09/2007, 20h26
  4. erreur sur acte de donation
    Par Maeva66 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 07/11/2006, 10h25
  5. Erreur acte notaire, calculs des droits
    Par Didou86 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/06/2006, 21h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum