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Signature chez le notaire qui tarde, que faire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    1
    Voilà plusieurs jours que j'aurai du signer l'acte de vente de mon appartement, mais il s'avère que mon acquéreur n'est semblablement pas prêt.
    En fait, personne ne m'informe des problèmes, et mon notaire est démuni face à ça.
    Je subis donc actuellement un préjudice financier non négligeable, et je souhaiterais connaître mes droits et recours pour débloquer cette situation. Ai-je également le droit d'imputer ce préjudice à mon acquéreur ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le Notaire a l'obligation de vous informé sur la situation de l'acquéreur, par contre vous ne pouvez rien demander compte tenu du retard, en effet la date idiqué dans le compromis n'est qu'à titre indiquatif, il faut surtout savoir si les conditions suspensives énumérées dans le compromis sont réalisées (obtention d'un prêt par exemple).
    Si la situation perdure et que le Notaire refuse de vous donner la moindre explications même minime, prenez contact avec la chambre des Notaires.

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