Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

charge apres resiliation de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    13
    charge après résiliation de bail
    bonjour a tous, savez vous si les charges incluses dans un loyer couvrent les services et électricité pour parties communes, car 2 mois après la résiliation de mon bail l agence me demande des frais pour l entretien, l’électricité et l eau, pour les parties communes, pour les 2 ans que j ai passé dans cet appartement, sachant que j ai jamais vu de robinetterie dans ce coin

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    13
    on m a dit normalement un bilan ce fait a chaque année, dans ce cas se serais pas une mauvaise fois pour ne pas rembourser la caution
    sachant qu il ya eu une augmentation de loyer et charges, c-a-d que le proprio a déjà fait ses comptes

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    oui ce sont des charges récupérables, annuellement, mais on peut vous les réclamer sur 5 années en arrière...

    Charges locatives - Service-public.fr

    Par contre, il faut demander le décompte complet, avec la clef de répartition, afin de vérifier les calculs...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    attention ...

    vous parlez de charges incluses dans un loyer couvrent ....
    vous étiez donc en meublé ??? car il n'y a qu'en meublé où les charges peuvent être comprises dans le paiement du loyer .... merci de confirmer

    car si NON (pas meublé), alors vous avez payé des provisions de charges ... c'est à dire une avance sur les charges finales. et dans ce cas, OUI l'electricité des communs fait partie des charges que le locataire doit payer.

    car 2 mois après la résiliation de mon bail l agence me demande des frais pour l entretien, l’électricité et l eau, pour les parties communes, pour les 2 ans que j ai passé dans cet appartement, sachant que j ai jamais vu de robinetterie dans ce coin
    oui il en a le droit si les factures se rapportent à votre période d'occupation.
    que vous ayez vu un robinet ou non, ne change rien : la dépense existe donc c'est a vous de payer.


    on m a dit normalement un bilan ce fait a chaque année, dans ce cas se serais pas une mauvaise fois pour ne pas rembourser la caution
    sachant qu il ya eu une augmentation de loyer et charges, c-a-d que le proprio a déjà fait ses comptes
    ??? je ne comprends pas bien la formulation.
    oui une cloture des charges se fait 1 fois par an (pas forcément au 31 decembre).
    le reste ? ... comprend pas ce que vous demandez.

    les charges à payer par les locataires sont listées dans un décret ... celui du 26 aout 87; donc y'a pas à chipoter, si ce qu'on vous réclame est bien noté dans ce décret, il faut payer

    voir aussi ce lien : Charges locatives - Service-public.fr

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    et bien avec ça, s'il ne lit pas Charges locatives - Service-public.fr on peut aller aux fraises !!!


    (salut GOLFY ! )
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    sorry RAC j'ai mis du temps à pondre mon message (3 mn après le tien) et j'avais pas vu ta réponse.
    mais au moins, notre ami sera conforté par nos réponses

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    y'a pas de soucis !!!

    ça m'arrive souvent aussi de commencer une réponse, puis de faire autre chose...et de poster 10 minutes après... entre temps, évidemment, y'a eu des réponses !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    13
    merci a vous deux
    ce que je veux dire, juste que l augmentation est justifié par le fait que le proprio a fait ses compte donc deja inclu les charges
    et si il me les réclame mintenant, je pensais que je paye deux fois...
    sinon non c est pas du meublé

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    le proprio a fait ses compte donc deja inclu les charges
    l'indexation du loyer se calcule loyer hors charges ...

    il est interdit en bail non meublé de demander un forfait de charges ...
    c'est loyer + PROVISIONS DE CHARGES ...

    lisez bien le lien donné (a plusieurs reprises ).

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Resiliation d'un bail après 1 semaine
    Par fnajpa dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/09/2010, 22h28
  2. charges dues apres résiliation du bail
    Par Torky dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/11/2009, 19h19
  3. Non-remboursement caution apres resiliation bail
    Par Armana dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 13/10/2008, 12h19
  4. résiliation bail après un incendie
    Par Vanvan38 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 13/04/2007, 12h08
  5. paiement charges 1 an apres resiliation bail
    Par Duaurelefr dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/04/2007, 19h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum