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possibilités de division de la shon

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Souhaitant construire une maison avec un logement accolé indépendant que je souhaiterais louer par la suite , je me demande s'il est possible de diviser la shon en plusieurs logements ?
    Si vous pouviez m'éclaircir, merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    Citation Envoyé par Bouc38 Voir le message
    Bonjour,

    Souhaitant construire une maison avec un logement accolé indépendant que je souhaiterais louer par la suite , je me demande s'il est possible de diviser la shon en plusieurs logements ?
    Si vous pouviez m'éclaircir, merci par avance.
    voyez ces liens :
    - Le code de l'urbanisme changera le 1er octobre !
    - Eclairage sur les SHOB et SHON.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/04/2007 à 14h36.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    39
    BONJOUR,
    a priori oui si vous ne depassez pas la SHON avec les futurs constructions.
    Par contre renseignez vous aupres de votre mairie pour savoir si une emprise au sol n'a pas ete fixé!!!!
    exemple: possibilite de construction par le COS 320 m2 une habitation sans etage existe deja de 160 m2 et une emprise au sol a ete fixé et le coefficient ne permet plus aucune "emprise au sol" (160m2 MAX) donc la seule possibilité est de faire un etage mais plus aucune construction sur le sol.
    Faites attention a cela et surtout si aucune emprise au sol n'est prevue demandez un certificat d'urbanisme qui va geler les regles applicable a votre terrain durant 1 an. Cela evite le mauvaises surprises 6 mois apres... quand la mairie a modifié entre temps les regles.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Il y a de nombreux réglements qui interdisent de faire plusieurs logements sur une parcelle, que ce soient des articles des POS ou PLU ou que ce soient des articles des règlements de lotissement.
    D'après certains juristes, il y a abus de droit que de mettre ce type de restriction. Cela dit, ces mêmes réglements ne font pas d'abus de droit en imposant plein de contraintes liées au nombre de logements prévus.

    Normalement, rien ne s'oppose à prévoir une construction "individuelle" abritant 2 logements. Il suffira de respecter toutes les règles qui découlent de ce choix, par exemple : assez de stationnement, un seul accès (dépression charretière) depuis le domaine public, etc.

    Alors, commencez par lire les règles de construction applicables sur votre terrain. S'il y a quelque part une restriction dans le genre "un seul logement par parcelle", cherchez un autre terrain ou entourez-vous d'un fin limier de l'urbanisme qui vous aidera à défendre votre projet. Quand on appliquera le nouveau Code de l'Urbanisme (octobre 2007, normalement), il sera plus aisé d'amener à terme une idée comme la vôtre.
    Partir en guerre contre les abus de pouvoirs (ou erreurs) des services instructeurs, c'est généralement hyper compliqué et sans garantie de succès.
    Bien entendu, comme répondu par Clemence, il ne faut pas dépasser la SHON maxi autorisée sur le terrain.

    On peut avoir plusieurs regards sur cette idée de faire 2 logements dans un "maison individuelle" =
    - soit, c'est pour se faire des revenus d'appoint alors, le voisinage (surtout si on est en lotissement) n'aime pas, il dit qu'il y a nuisance, plus d'aller et venues...surdensité, usage anormal des services communs du lotissement...
    - soit c'est pour être tout près d'un proche et lui laisser quand même son indépendance (pour loger la grand mère malade ou le fils étudiant...), là, le voisinage trouve que l'idée est bonne que d'héberger chez soi avec indépendance...
    - soit, c'est pour accueillir des vacanciers ou sa famille...

    Comme toujours, si on réveille une jalousie dans le voisinage, on aura des soucis.

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