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Charges et pénalités

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Nathly8
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    27
    Nous avons acheté un appartement dans le Bas-Rhin (67). Le compromis a été signé en septembre 2006 et la signature chez le notaire a eu lieue en mars 2007.
    Le logement est encore occupé par les anciens propriétaires, nous avons signés une clause les autorisant à l'occupé jusqu'au 30/04/07 et ensuite ils devront payer une pénalité de 50 euros / jour.
    Comment peut-on leur réclamer cette pénalité s'ils restent plus longtemps ? par facture ?
    Pendant leur temps d'occupation (après signature de l'acte de vente), qui doit payer les charges ?
    Cordialement,
    Nathalie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Si vous n'aviez rien prévu de particulier, je pense que c'est à vous de payer les charges, étant propriétaires en titre...

    Vous leur réclamez par un courrier du notaire, ce sera plus simple...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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