Vos question à l'Avocat
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Consequence resilation assurance habitation en location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    11
    Oui malheureusement cette etape à bien été realisée...
    J'en reviens donc à ma premiere question, a t'elle une chance de pouvoir faire annuler ce bail en resiliant l'assurance ?
    Cordialement.
    Patrice

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Ce n'est pas elle qui va annuler le bail, mais le propriétaire qui va le résilier...mais pour ce faire, il devra demander l'attestation d'assurance, et s'il n'y en a pas, le locataire en place aura 1 mois pour en fournir une...

    Elle peut résilier l'assurance, si l'autre occupant en prend une autre...retour à la case départ !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    11
    Simple question...
    Passé ce delais d'un mois, comment cela se passe ?
    Admettons (je dis bien admettons) que l'autre locataire ne soit pas informé de la chose pendant ce delais d'un mois.
    Est ce qu'ils recoivent un courrier en recommander avec un delais precit à respecter ?

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Oui, la demande sera faite via un RAR, avec la mention de 1 mois pour donner l'attestation...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Sans compter qu'une assurance ne se résilie pas comme ca. Il faut le faire à date d'échéance. Si vous avez payé pour l'année, l'assurance ne vous remboursera pas et vous serez en quelque sorte assuré de "force" ! Puisque légalement, l'assurance étant payée, l'assurance doit exercer ce pourquoi elle a perçu le montant du contrat.
    Cela étant, si cette jeune femme quitte le logement en donnant son préavis. Certe si le locataire restant ne paie pas, le garant sera sollicité, mais rien ne l'empêche ensuite, de récupérer par voie légale, les montants de loyers versés par lui à la place de l'occupant des lieux. Ce peut être une solution.

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    Normalement une assurance peut être résiliée avant échéance, s'il n'y a plus de bien à assurer. Pour ce faire il est demandé souvent le constat d'état des lieux de départ.

    Bonne journée

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Evidemment, si ce n'est que là justement, le sujet est de savoir si la résiliation de l'assurance pourrait entrainer la rupture du bail, et non l'inverse. Par conséquent, le bien assuré existe de fait toujurs, c'est justement le problème !

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