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Mineur propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    1
    Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un appartement....j'ai une fille âgée de 7 ans bientôt et je souhaite le mettre à son nom pour kel puisses avoir un capital pour plus tar etc.
    Est-ce possible?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    je n'y voit pas d'inconvénient. En tant que tuteur légal, vous et votre mari si vous êtes mariés gèreront l'immeuble dans l'intérêt de l'enfant

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Il faudra aussi surement s'acquitter de droits de succession car il s'agit d'une donation deguisee.

    D'autre part je ne sais pas si l'intervantion d'un juge n'est pas requis pour toute decision importante concernant le logement dans l'nteret de l'enfant. Cela va etre d'une lourdeur incroyable.

    De plus, a 18 ans l'enfant est majeur et devient pleinement proprietaire du bien. Hors a cet age, on n'est pas toujours tres mature. Bonjour les derives!

    Pour conclure, il s'agit a mon avis d'une fausse bonne idee.

    Salutations,
    Miky

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