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Problème dans parties communes d'une copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    15
    Bonjour,

    J'habite dans une copropriété (2 propriétés) et suis propriétaire de ma partie. Les parties communes ont été aménagées par les locataires de l'autre partie. Ils y ont installé un grillage séparatif, une balançoire à deux mètres de mes fenêtres source de nuisances sonores, une construction en dur qui rajoute de la mitoyenneté à mon bien ainsi que des arbustes qui actuellement font perdre à ma propriété de l'ensoleillement.

    Suis-je en droit de déconstruire ce qui a été fait sans passer par une décision de justice ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Dernière modification par Filipe ; 25/04/2007 à 11h35.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    Les parties communes ne doivent pas être annexeés comme cela !!!!
    Aviez-vous donné votre accord ??

    Vous faites d'urgence une lettre en RAR au 2ème copropriétaire afin de lui expliquer ce qui se passe, afin qu'il fasse ôter tout ceci par ses locataires...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    15
    Ni moi ni l'autre propriétaire qui est au courant avons donné notre accord à cela. L'autre propriétaire a déjà demandé au locataire de déconstruire mais le locataire refuse.

  4. #4

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    L'autre copropriétaire n'a qu'à résilier le bail pour non respect des dispositions du bail et de l'article 9 du règlement de copropriété (normalement il lui a remisles parties le concernant sur les règles de copropriété)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    15
    Le bail est actuellement résilié mais les locataires sont toujours dans les lieux. Suis-je en droit de tout retirer ?
    Dernière modification par Filipe ; 25/04/2007 à 12h20.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    15
    Autre intérrogation: L'autre propriétaire est-il en droit sans accrod de la justice, de déconstruire ce que les locataires ont fait ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Vous dites que le bail est résilié, mais les locataires sont encore là...c'est un autre pb, que doit résoudre votre copropriétaire...

    Il n'empêche, ce sont des parties COMMUNES donc vous pouvez, vous et l'autre propriétaire ôter ce qui n'aurait jamais dû être là...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Il n'empêche, ce sont des parties COMMUNES donc vous pouvez, vous et l'autre propriétaire ôter ce qui n'aurait jamais dû être là...

    Même sans l'accord de la justice ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    ouh là ! je n'avais pas vu les photos !!!

    Déjà, un constat d'huissier mandaté par la copropriété, et mise en demeure de remettre en l'état initial...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    Un constat d'huissier a déjà été fait.

    Si je comprends bien je dois demander aux locataires de procéder aux déconstructions, s'il ne s'exécutent pas à la date choisie je peux moi même m'en charger ?

    Que dois-je faire du matériel récupérer ? Leur remettre ou tout jeter à la benne ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Oui, ce sont les locataires qui doivent défaire...et récupérer le matériel.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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