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clotûre+mur mitoyens et haie plantée à raz

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Birgitt
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    pays de la loire
    Messages
    313
    bonjour! j'habite 1 maison de puis + de 4 ans,avec jardin et voisins autour de nous: il se trouve qu'avec la maison derrière chez nous en location(1 cabinet médical)nous avons 1 mur mitoyen de 0.50m de haut et 1 cloture grillagée de1m environ de haut. avec 1 haie de lauriers et divers de +d'1.50 :le problème est le suivant;
    1)cette dernière est plantée à raz du mur,risquant de le dégrader.
    2)cette haie dépasse très largement chez moi au dessus de ma plate-bande de fleurs,m'obligeant à couper plusieurs fois les branches qui dépassent et en suite à m'en débarrasser à la déchetterie.
    3)plusieurs fois je l'ai signalé au propriétaire qui avait soit des prétexes ou la fois d'après se proposer de faire arracher cette haie et de mettre des claustras en bois à.la place
    4)je lui ai envoyé 1 recommendé qui m'est revenue car pas été cherché(habite tjs mme adresse)
    5)ma question; a) de quelle façon puis-je le contraindre à respecter la loi de façon rapide et efficace ? b) il prétexe que ce n'est pas lui qui a planté cette haie,mais des locataires;est-il responsable quand même? c) la loi trentenaire lui est-il favorable? d) ce cabinet médical a 1 salle d'attente avec du public ayant vue sur notre jardin directement(+de 1.50m); si la haie est arrachée,puis-je exiger que cette vue soit occulté par 1 autre matériau (brise-vue ou autre)?
    6) ce même propriétaire "loueur" a également 1 énorme et grand cèdre ,planté à 1 peu + de 2m de notre mur (mme côté)et les grandes branches sont déja arrivées au dessus du grillage,quand "sapinettes allongées",elles tombent maintenant ds mon jardin soit sur ma pelouse(je dois les ramasser avt de tondre!..)ou soit ds ma plate-bande ;que faire ???merci pour vos réponses!a+++++
    Dernière modification par Birgitt ; 25/04/2007 à 09h11. Motif: meilleure lisibilité texte
    birgitt

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    je crois que vous pouvez exiger qu'il coupe les branches qui dépassent au dessus de votre terrain (mais pas les couper vous-même), il ne répond pas à vos lettres alors ça va être dur, ceci dit cet entretien dépend sans doute du locataire.
    par contre vous ne pouvez pas vous plaindre de l'arrrivée de feuilles ou d'aiguilles (si les branches ne dépassent pas chez vous)

    concernant les distances de plantations de haies, attention il y a parfois des règles locales qu'i s'appliquent, un contributeur majeur (les verts) vous en dira plus.
    ceci dit, l'entretien de la haie (en particulier l'élimination de ce qui dépasse chez vous) doit être réalisé par le locataire (à part clause contraire dans son bail)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ntretenue.html
    Je vous avais répondu sur ce post ....
    Maintenant gardez votre LRAR non retirée et envoyez lui une injonction de faire
    DGCCRF - Fiches consommation: injonction de faire/de payer concernant la taille de la haie et l'élagage à lui de faire le nécessaire en tant que propriétaire auprès du locataire ....mais si la haie est supprimée vous devrez vous payer les frais de claustras et autre moyen de vous dissimuler....donc réfléchissez bien !
    Dernière modification par Marieke ; 25/04/2007 à 09h44.

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