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Apport ou vente à une SCI

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    54
    Bonjour,

    Mes enfants sont propriétaires de la nue propriété et nous de l'usufruit d'une maison. Peut-on apporter ou vendre ce bien à une SCI?

    Quelle est la différence de frais à régler entre un apport et une vente ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Dans les 2 cas il y a imposition de la plus-values.

    Si la SCI est à l'IS (impot sur les sociétés), l'apport oblige au droit d'enregistrement de 5.09% comme pour une vente alors que si la SCI est à l'IR (impot sur revenu) alors l'apport est gratuit.

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