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mur mitoyen

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    Bonjour à toute votre équipe, voici mon problème : j'ai acheté une vieille maison dans village, mitoyenne des deux cotés (inscrit sur l'acte), en arrière des maisons, chacun a sa cour entourée par des murs assez haut,mon voisin de gauche à fait une construction qui repose sur la partie de mitoyenneté de mon mur (d'ailleurs sont toit déborde dans ma cour ainsi qu'une avancée d'ouverture avec un volet en bois qui s'ouvre direct dans ma cour de 8m2, avec tout petit balcon pour fleurs qu'il ne met pas d'ailleurs et j'ai de mon coté des parpaings de briques rouges avec les dégoulinades de ciment) bref je veux amménager cette cour (très petite), car de son coté c'est vraiment laid, sa construction m'empêche de faire mon projet, quand j'ai acheté j'avais pas fait attention c'est en y vivant que je me suis dit y a un truc qui clôche. (en fait il a construit dans sa cour une sorte de préau qui repose sur la totalité du mur donc sur ma partie) Il me soutient que ce mur maintenant lui appartient en totalité vu que cela fait plus de trente ans et que le propriétaire d'avant lui a autorisé verbalement, aucun acte n'a été fait ainsi qu'aucun permis de construire, aux service des hypothèques cette construction n'existe pas. Je ne lui demande pas de démonter son préau, je veux juste récupérer mon mur, cad,retirer le petit balcon pour fleur ainsi que cette horrible planche en bois pleine qui s'ouvre dans ma cour et qui donne acces au petit balcon qui surplombe ma cour. Merci de m'avoir lu et de me dire si je peux faire quelque chose.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Bonjour,

    Déjà, il faut lire votre acte de propriété section "mur mitoyen" !
    Si c'est bien écrit que le mur que vous avez en commun avec ce voisin est bien mitoyen, il faut bien vérifier qu'aucun acte abandonnant cette mitoyenneté n'a été fait...voici un lien extrêmement utile :

    Eclairage sur le mur mitoyen

    Le pb va être dans cette prescription trentenaire, et du balcon, et de l'entretien...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/04/2007 à 15h08.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
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    avril 2007
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    9
    Merci Rac8, non strictement rien n'a été fait, tout a été fait verbalement, aucun acte sous seing ou autre (c'est le voisin même qui me l'a dit) pas de permis (ça c'est le maire actuel qui me la dit) non, lui il fait jouer le fait que ça fait plus de trente ans, à l'époque c'était une veille dame qui n'allait même pas dans sa cour qui a dit oui avec des mots puis plus rien. En fait , moi je trouve que c'est un peu comme une servitude pour son balcon et cette petite porte pleine en bois qui s'ouvre pour acceder à ce petit balcon, tout cet espace est dans ma cour, il n'y a aucune trace d'acte de servitude, mais si cela fait plus de trente ans alors peut-être qu'il est dans son droit. Merci encore

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Malheureusment, oui...encore faut-il qu'il prouve que cela fait 30 ans !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Attention le mur mitoyen reste mitoyen même s'il y a appuyé une construction...
    Donc sur la partie mur vous pouvez crépir comme vous voulez...
    Par ailleurs il faut voir si vraiment sa construction a plus de 30 ans et de toute manière virer le volet ou le garder ouvert avec un arrêtoir perpendiculaire au mur sans déborder chez vous car çà c'est interdit !

  6. #6
    Membre Benjamin
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    avril 2007
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    Merci Marieke et Rac8, donc si je comprends bien le mur qu'il a construit pour faire son préau et qui est sur ma partie de mur est à moi, mais quand est-il de ce petit balcon, donc accroché à mon mur dans ma cour, il est à moi aussi puisque sur mon mur, ainsi que cette porte qui ce trouve sur ma partie de mur ? a t il le droit d'être dans ma cour sur le balcon pour regarder ce que je fais dans ma cour. Mon but serait de virer le balcon, mettre des briques à la place de sa porte en bois qui ce trouve sur mon mur et crépir, je ne veux pas lui faire démonter son préau bienque à cause de lui le soleil ne passe pas dans ma cour, mais bon, ce que je veux c'est condanner cette porte qui ne donne sur rien à part ma cour. De plus cette construction de balcon fait de brique et de broc n'a pas l'air solide si elle s'écroule et tombe sur nos têtes (j'ai des enfants qui jouent dans la cour) qui est responsable. Merci encore

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Attendez je n'avais pas compris la configuration des lieux, le balcon repose sur le mur face à la cour , mais c'est complètement interdit par les règles d'Urbanisme ....il faut faire virer tout cela...
    Distances 1m90 minimum ...
    Faites un dessin ou insérez une photo qu'on voie un peu...avant de vous dire ce qu'il en est...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    Merci Marieke, je n'arrive pas à faire un copier coller avec un dessin alors je vais essayer avec le clavier
    II ZZ
    II Z
    I Z
    I
    IIIIIIII IIIII IIIIIIII _ IIIIIIII
    I I I I _ I I
    I I I I _ I I
    I I I I _ I I
    I I I I _ I I
    I I MA COUR I I _ SA COUR I I
    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

    IIIII BALCON I PORTE EN BOIS II MUR DE PARPAINGS ZZ SON TOIT DE PREAU
    DEGOULINADE
    CIMENT
    _
    _ escalier dans sa cour
    _ pour acceder au balcon

    Maintenant mur vue de face qui donne dans ma cours avec porte et balcon


    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIII
    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIII
    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIII
    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIII
    I I
    I MON MUR DE VIEILLES PIERRES I I I
    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

    si le balcon s'écroule qui est responsable, je pense surtout à mes gosses, ça me fait flipper de les voirs jouer dessous. Peut-il vraiment faire jouer cette loi trentenaire ? Je trouve tout de même qu'il y a de l'abus et quel est son interrêt d'avoir fait ce balcon direct dans ma cour, erreur de ma part de n'avoir pas mis les pieds dans la cour lors de la seule et unique visite avant l'achat. enfin faut pas que je désespère peut-être qu'il n'est pas dans son droit. Merci encore

  9. #9
    Membre Benjamin
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    avril 2007
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    9
    Encore moi, le transfère du dessin a complètement raté sauf le 2 ème qui est resté à peu près correcte , je ne sais pas si vous allé comprendre Merci

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    9
    un autre essai de dessin

    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIZ
    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIIIZ
    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIZ
    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII_IIIIIIIIIIIIIIIIIIIiiiiii IIIIIIII
    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII_IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIII_IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
    IIIIIIIIIIIIIIIMA COURIIIIIIIIIIIII_IIIISA COURIIIIIIIIIIIIII
    IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

    IIIII BALCON I PORTE EN BOIS II MUR DE PARPAINGS ZZ SON TOIT DE PREAU
    DEGOULINADE
    CIMENT
    _
    _ escalier dans sa cour
    _ pour acceder au balcon

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    C'est bien ce que je pensais c'est complètement illégal il a créé un empiètement plus une servitude de surplomb ...donc il vous faut prouver que cela a été fait il y a moins de 30 ans ...que disent vos vendeurs ...il y a eu une grosse erreur de votre part en ne voyant pas cela au compromis et demander que ce soit règlé par eux (engagement à faire supprimer le débord .....)
    Si en effet cette construction a plus de 30 ans rien à faire ....sinon si il y a péril voyez la responsabilité du Maire qui ne semble pas se mouiller beaucoup ...pas de PC construction illégale....empiètement donc atteinte au droit de propriété
    Je me répète et vos vendeurs comment ont-ils autoorisé cela ?
    Faites un courrier LRAR au Maire vous verrez la réponse....
    Vous pouvez vous faire aider par un Géomètre -Expert dans vos démarches aussi

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    Bonjour Marieke et merci , malheureusement celà fait plus de trente ans, c'était une vieille dame qui a dit oui à l'époque puis la personne qui a acheté ensuite n'a pas habité la maison il louait, je suis donc le troisième propriétaire après cette construction illégale. J'avais lu quelque part qu'une servitude n 'était possible que par tritre (or il ne possède rien) est ce qu'une de surplomb aussi ? Et si je faisais passer un géometre pour bornage cela m'autoriserait-il de retirer ce balcon ? Je trouve que cette loi trentenaire doit faire profiter beaucoup de gens malhonnêtes. Mais j'y pense ce balcon, la veille dame et les locataires auraient pu y mettre des plantes ou fleurs avec une échelle, donc eux aussi pouvaient l'utiliser et l'entretenir, mais quelque chose m'échappe , mon mur en pierre à la base (sur 1.90) est à moi et d'un seul coup les 1.70 en parpaings dessus son à lui , j'y comprends plus rien. Imaginez que je veuille (là n'est pas le cas), mais imaginez que je veuille construire un pièce dans cette cour, comment je fais. Merci encore.

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