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mur mitoyen

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Le fait que cette servitude de surplomb ait plus de 30 ans fait qu'il n'y a rien à faire, en plus vous avez une servitude de vue par ce balcon qui est de 1m 90 devant lesquels vous ne pouvez rien mettre !
    Il n'est nul besoin de titre pour ces servitudes puisqu'elles sont apparentes et trentenaires
    Il y aura tout le temps usage de ce balcon....et donc impossibilté de construire dans cette partie de votre cours..
    C'est vraiment une ineptie d'avoir accepté cela !
    Ce que vous pourriez faire c'est mettre par exemple des treilles sous ce balcon et y faire pousser des plantes si la hauteur est suffisante et par contre veillez à l'état du balcon s'il est dangereux là vous avez un recours...et là vous pourriez jouer sur le fait qu'il doit être reconstruit en limite....bien que la servitude ne s'éteignant pas il pourrait le reconstruire à l'identique....mais il ne le saura peut-être pas...

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    9
    Encore merci, c'est pas très réjouissant tout ça, mais distance de 1.90 m c'est quoi ? Je viens de meusurer la distance de ce balcon à ma fenêtre de chambre qui sont à la même hauteur, il y a exactement 1.68 m, il pourrait presque enjamber dans ma chambre lorsque la fenêtre est ouverte. Donc il est toujours dans son droit ? Bonne soirée

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Noufnouf Voir le message
    Encore merci, c'est pas très réjouissant tout ça, mais distance de 1.90 m c'est quoi ? Je viens de meusurer la distance de ce balcon à ma fenêtre de chambre qui sont à la même hauteur, il y a exactement 1.68 m, il pourrait presque enjamber dans ma chambre lorsque la fenêtre est ouverte. Donc il est toujours dans son droit ? Bonne soirée
    C'est la distance dont il dispose devant sa fenêtre que vous ne pouvez boucher...
    Vous allez lire ces liens tranquillement ...ils vous aideront à comprendre ...
    Dossier du site www.mon-immeuble.com : servitude de vue
    Dossier du site www.mon-immeuble.com : servitudes et mitoyenneté
    Dernière modification par Marieke ; 25/04/2007 à 20h32.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    9
    Merci Marieke

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