Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 23

fin d'une servitude de passage ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    753
    bonjour
    (Avant le discours, se referer au petit schéma en bas reprenant le cadastre)

    Dernièrement, jai acheté un bien immobilier (maison + terrain)n°1 sur lequel existe une servitude de passage pour le bien immobilier (terrain+maison) n°2.
    Cette servitude, désanclavant le terrain2 a partir de la rue A, apparait sur l'acte de vente et date de 70ans (d'après les actes enregistrés).

    J'ai acheté en connaisant cette servitude.

    Une fois dans mes murs, et en discutant avec le voisin (terrain2), je me suis aperçu qu'il avait acheté la parcelle 3 (comportant une grange) il y a environ 10 ans et fait des travaux importants pour faire un accès direct (portail 3m50 de large + porte d'entrée) sur la rue B. Il a cependant conservé son adresse officielle au niveau de la servitude.

    Suivant ses envies, il emprunte son accès direct sur la rue B ou la servitude...
    Cela est d'autant plus génant qu'il se permet de venir sur la servitude pour regarder ce qu'il se passe chez moi. Bref il utilise cette servitude un peu comme si j'habitais chez lui.

    Je lui ai bien entendu parler de tout cela, mais on ne change pas comme ça les habitudes d'un vieux célibataire ronchon de 80ans.

    La servitude s'éteint-elle donc du fait de l'existance d'un autre accès sur une voie publique ?
    N'ayant aucun accord amiable possible, quels sont les recours possibles pour faire disparaitre cette servitude (si c'est possible)?

    Merci pour vos avis éclairés.

    Dernière modification par Jch11 ; 24/04/2007 à 10h17.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il faut savoir si votre servitude était dûe à un enclavement...si c'est le cas, le fait que le propriétaire du n°2 et du n°3 n'étant plus enclavé, la servitude doit s'éteindre !! mais encore faut-il le faire acter !!!

    >> L’extinction des servitudes

    EXTINCTION DES SERVITUDES

    Contactez d'urgence votre notaire pour faire acter tout ceci et récupérer un bien entier !

    Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    753
    merci pour votre réponse.

    Effectivement, à l'origine, le terrain 2 était enclavé.
    Je vais voir avec le notaire.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    oui, mais ne l'est plus grace au numéro 3 ! c'est tout bénef pour vous !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    753
    En fait, le plus gros problème, c'est le propriètaire du terrain 2, et maintenant 3, qui est un vieux ronchon borné comme une enclume qui ne veut pas démordre que son adresse est celle figurant à partir de la servitude (Mr X, rue A)
    Dernière modification par Jch11 ; 24/04/2007 à 12h58.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Oui, mais la servitude était dûe à l'enclavement : plus d'enclavement, plus de servitude !

    Vieux ronchon ou pas, faites appliquer la loi !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Oui mais RAC, Pépé Ronchon peut refuser un arrangement amiable par acte notarié et il faudra aller au Tribunal dans ce cas ....
    Donc Jch 11 il n'y a pas des enfants qui pourraient l'amadouer et rendre vos rapports plus chaleureux....?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Mais devant un tribumal, il a la loi pour lui...et puis 80 ans... le temps joue en sa faveur également

    parce que si le pépé est du style de feu mon grand-père (paix à son âme)...va falloir qu'il s'accroche JCH11 et qu'il tienne la barre...
    Dernière modification par Rac8 ; 24/04/2007 à 14h34.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    753
    effectivement, je suis persuadé qu'un arrangement amiable est impossible, vu l'esprit borné du papy : d'ailleurs brouillé avec sa famille et une partie du village, c'est dire la tête de cochon qu'il a, un vrai de vrai comme on en trouve plus que dans les campagnes profondes
    Bon, d'un autre coté, il a la santé très fragile et risque de ne plus faire de vieux os.
    D'ailleurs, que se passerait-il s'il venait à disparaitre avant que les choses soient régularisées ??
    Vous evoquez aussi une procédure au tribunal, de quoi s'agit-il ?
    Dernière modification par Jch11 ; 24/04/2007 à 14h51.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Jch11 Voir le message
    effectivement, je suis persuadé qu'un arrangement amiable est impossible, vu l'esprit borné du papy : d'ailleurs brouillé avec sa famille et une partie du village, c'est dire la tête de cochon qu'il a, un vrai de vrai comme on en trouve plus que dans les campagnes profondes
    Bon, d'un autre coté, il a la santé très fragile et risque de ne plus faire de vieux os.
    D'ailleurs, que se passerait-il s'il venait à disparaitre avant que les choses soient régularisées ??
    Vous evoquez aussi une procédure au tribunal, de quoi s'agit-il ?
    Voyez d'abord avec le Notaire qui verra le papy de façon "douce" et voyez comment ça tourne...surtout s'il n'est pas en forme ....sinon c'est le TGI (voir au greffe)

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Il est vrai que les notaires ont une bonne "aura" auprès des vieux... on ne sait jamais, si c'est un notaire qui lui explique les choses clairement et avec tact...

    allumez une bougie pour Ste Rita qd même

    Quand vous avez le droit pour vous, mais que la personne en face ne veut rien entendre, il faut aller en justice pour faire appliquer la loi...d'où le TGI (Tribunal de Grande Instance)

    Une procédure engagée continuera avec les héritiers
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    753
    merci pour ces réponses.

    Je vais aller voir mon notaire... et acheter un lot de 500 bougies pour Ste Rita !

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Servitude de puisage transformée en servitude de passage
    Par Emmanu29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 17/02/2013, 10h32
  2. Servitude de passage et passage des canalisations
    Par Zigot042 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 01/05/2010, 19h51
  3. servitude de passage
    Par Niniludo17 dans le forum Immobilier
    Réponses: 40
    Dernier message: 24/02/2010, 18h47
  4. servitude de passage
    Par Stephlilie dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/10/2007, 13h11
  5. servitude de passage ou droit de passage?
    Par Sevcri dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/04/2006, 21h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum