Vos question à l'Avocat
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fin d'une servitude de passage ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
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    753
    Bonjour

    Je suis allé chez le notaire. C'est fou ce qu'on peut apprendre chez eux.

    En fouillant dans les archives sur l'historique de mon terrain (on est remonté jusqu'en 1920), il est apparu que mon terrain était en fait composé de 4 terrains (cf croquis : 1A, 1B, 1C et 1D) qui ont été acquis, au fil du temps, par la même personne (le père de l'ancien prorio).
    Il est mentionné qu'il existe une servitude sur la parcelle 1A pour deservir les parcelles 1B et 1C.... mais il n'est mentionné nullepart que la servitude profite aussi au terrain 2 (celui du papy ronchon).

    De plus, au cadastre, j'ai appris que la parcelle 3 (avec son accès sur la rue B) appartenait au papy depuis plus de 40 ans.

    d'où 2 questions me viennent à l'esprit :
    - comme je suis proprio de tout, la servitude (enregistré aux hyothèques) s'éteint-elle auomatiquement ou faut-il faire établir un acte notarié pour la faire disparaitre ?
    - le papy, et son passage de complaisance chez moi (surement autorisé après une entente verbale datant de trèèèèès longtemps), est apparement très mal ! J'ai essayé d'en discuter avec lui encore ce week end, mais il est bourru comme une mule : il m'a même dit que le passage était communal ! Si l'affaire arrive devant un juge, la finalité sera-t-elle à 100% en ma faveur ?

    merci pour vos réponses.

    Dernière modification par Jch11 ; 02/05/2007 à 09h12.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Ce qui est embêtant c'est que sur les actes du pépé elle apparait dites -vous...depuis 70 ans...et là pas de trace ...sur les vôtres
    Je ne comprends plus avez vous vérifié aussi les siens ?
    Ou alors il y a eu confusion entre les N° des terrains ...
    Que dit le Notaire ?
    Dernière modification par Marieke ; 02/05/2007 à 09h25.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    14 564
    Les fonds ont été réunis, le droit de passage de la parcelle 1A n'existe donc plus !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    Il me semblait qu'à partir du moment où des terrains tombaient dans la même famille la servitude n'existe plus, d'autant que là pour qu'une servitude aille jusqu'au terrain 2, il faudrait qu'elle existe aussi sur 1C et 1D...

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    14 564
    oui, il faut voir exactement ce qu'il y a d'écrit sur l'acte du papy-ronchon...
    peut-être que cela n'a été fait qu'oralement, et là, vous seriez un petit veinard...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    55 711
    Oui c'est complètement illogique ...le problème (j'attends la réponse) c'est qu'il y a bel et bien une servitude inscrite sur l'acte du pépé semble t'il ....depuis 70 ans...
    Tout dépend de la manière dont elle est rédigée ...l'enclave ayant en plus disparu depuis 40 ans...il faut aussi voir la configuration des lieux...si réellement l'accès est possible par 3...je pense à l'autre post avec la butte....et l'attaque de l'Avocat là dessus...
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...e-passage.html
    Dernière modification par Marieke ; 02/05/2007 à 09h35.

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    14 564
    oui, et si c'esr une servitude pour enclavement = pas de soucis, comme il ne l'est plus...mais si c'est une servitude conventionnelle...aïe...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #20
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
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    753
    j'ai du mal m'exprimer.

    la servitude de passage sur l'ancien terrain 1A est au profit des anciens terrains 1B et 1C. Sur les actes des anciens terrains 1B et 1C, on retrouve d'ailleurs l'existance de cette servitude sur le terrain 1A pour accéder à la rue A.

    Mais nulle part, le terrain 2 (celui du papy ronchon) n'apparait.... aussi bien sur les actes du terrain 1A que 1B et 1C. Il n'existe aucune servitude pour le terrain 2 sur les parcelles 1A,B et C.

    N'étant pas propriétaire des terrains 2 et 3, le notaire n'a pas fait de recherches.

    Pour info, le terrain 3 (assurant l'accès à la rue B) dispose coté rue d'une jolie porte de garage de 3m50 de large et d'une porte d'entrée (avec une boite aux lettres d'ailleurs). Entre la parcelle 2 et 3, il n'y a aucun obstacle : la parcelle 3 est entièrement ouverte sur la parcelle 2.
    D'ailleurs, la sortie de papy par mon terrain est nettement plus incommode (largeur de moins de 3m avec virage à angle droit entre mur, aucune visibilité au bébouché sur la rue...)
    Dernière modification par Jch11 ; 02/05/2007 à 10h21.

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Je reprends votre premier post :
    "Dernièrement, jai acheté un bien immobilier (maison + terrain)n°1 sur lequel existe une servitude de passage pour le bien immobilier (terrain+maison) n°2.
    Cette servitude, désanclavant le terrain2 a partir de la rue A, apparait sur l'acte de vente et date de 70ans (d'après les actes enregistrés)."
    Donc vous avez bien une servitude inscrite pour desserte de la parcelle 2...sur votre acte...d'où provient-elle ?
    Erreur de transcription de l'ancienne sur 1B et 1 C ?...que dit le Notaire ?
    Pourquoi ne regarde t'il pas les actes du voisin ?
    Par contre un bon point si c'est écrit servitude pour enclavement
    Dernière modification par Marieke ; 02/05/2007 à 10h24.

  10. #22
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
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    753
    Effectivement, c'est ce que je croyais au départ au vu de la configuration visuelle des lieux : le notaire m'avait dit qu'il existait une servitude de passage, sans plus en dire (peut être une faute de sa part ? ou un manque de demande d'information de la mienne ?), et j'avais cru qu'elle était pour le terrain du papy ronchon - d'ailleurs mon post initial date d'avant ma visite chez le notaire.

    Je n'avais pas encore, à la signature de l'acte de vente, fait des recherches sur l'historique des terrains.

    C'est après ma visite chez le notaire, la semaine dernière, que je me suis aperçu que la servitude mentionnée sur mon acte ne concernait pas le terrain du papy ronchon... qui apparemment n'est pas enclavé depuis au moins 40ans (et non 10 ans comme il a bien voulu me le dire), mais bien les parcelles dont je suis propriètaire.

    Pourquoi le notaire n'a pas voulu regarder l'acte du papy ronchon ? ben, j'en sais rien ?
    Dernière modification par Jch11 ; 02/05/2007 à 10h36.

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    il faut le lui demander ! mais l'acte n'est peut-être pas chez lui...demandez aux hypothèques : vous serez fixé...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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