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COS refus de construction d'un garage

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    39
    bonjour,

    le COS de notre commune est de 0,2. une maison de 160m2 est deja construite et l'on pourrai construire selon le cos jusqu'a 320 m2. Or nous souhaitons vendre la maison et un possible acquereur qui s'est rendu à la mairie nous dit qu'aucune construction n'est possible (ni un garage , ni une cabane de jardin ) sauf une piscine et son abris de jardin!!! nous pourrions que faire un etage!Selon la mairie plus aucune emprise au sol n'est possible.
    nous n'avons toujours pas reussi à nous procurer la déliberation du conseil municipal fixant le COS et délimitant les zones.
    Je supose que notre terrain est devenu inconstructible.
    Pensez vous que ce soit legal de pouvoir autoriser la construction d'une piscine et de son abris mais pas d'un garage (alors que le garage ne fait pas partie de la SHON) Alors que nous n'avons pas epuisé la SHOB.
    (de plus le terrain voisin qui depuis plus de 20 ans etait inconstructible est devenu constructible.... pour qu'un promoteur puisse doubler le lotissement.)
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il FAUT récupérer le POS de votre commune pour savoir exactement dans quoi est situé votre terrain ! Il faut faire le forcing en mairie....
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    une piscine qui ne depasse pas le niveau du sol d'1,5m n'est pas une construction et n'est pas concernée par le pos
    cordialement

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    39
    bonsoir,
    merci pour les reponses.Je sais que il y a une emprise au sol (ce qui explique qu'on ne peut plus construire) une juriste m'a confirmé que une piscine depassant pas 60 cm de hauteur par rapport au plancher n'est pas considere comme une emprise au sol mais est ce la cas si on fait un garage en sous sol??
    MERCI

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