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Résultats 1 à 8 sur 8

Question sur mandat pour vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    21
    Bonsoir !

    Une voisine, que je connais peu, m'a posé une question que je viens vous soumettre. Je n'ai pas tous les détails, j'espère que ceux dont je dispose seront suffisants pour que vous l'éclairiez.

    Cette dame a mis en vente sa maison et a donné mandat à des agences.
    Un couple est venu visiter mais est revenu la voir pour savoir s'il était possible d'acheter la maison en direct, en ne passant pas pas l'agence, pour économiser les frais.

    Est ce autorisé ?
    J'ai lu sur ce forum qu'il existe des bulletins de visite, j'ignore si ce couple en a signé un avant de venir visiter.
    Doit-elle annuler tous les mandats de vente, à condition de respecter forme et délai, afin de pouvoir vendre en direct ?

    Merci par avance de tous vos précieux conseils, j'avoue avoir une connaissance très basique en droit de l'immobilier.

    Cdt,
    Oracle

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
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    en France
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    55
    erreur erreur
    Dernière modification par Tytanic ; 23/04/2007 à 23h09.
    "Les femmes ont sept cerveaux" (Syl)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Non, les acheteurs ne peuvent plus passer en direct avec votre voisine...ils peuvent choisir l'agence immo qu'ils veulent, mais ne peuvent plus traiter en direct...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    21
    Bonsoir,
    Merci infiniment pour vos réponses précédentes.
    J'ai revu ma voisine et son mandat de vente par une agence.
    Les gens qui ont visité n'avaient pas de bulletin de visite délivré par l'agence.
    Par ailleurs rien ne figure dans le paragraphe "fixation de la durée du § C de la clause pénale stipulée au verso".
    Du coup, après avoir mis fin au mandat de vente dans les délais avec lettre +RAR (qui s'arrête le 24 MAI) qu'est ce qui l'empêche de traiter directement avec les acheteurs potentiels après cette date ?
    J'ai relevé un fait qui m'a paru curieux, sur ce même mandat il est spécifié que c'est le mandant qui paye la commission de l'agence. C'est la première fois que je vois ça. N'y a t-il pas une règle ? d'autant que sur un autre mandat il était écrit "acquéreur".
    Merci par avance d'éclairer ma lanterne.
    Bonne soirée.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    en France
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    55
    La commission d'agence immo est à la charge du vendeur de la maison.
    "Les femmes ont sept cerveaux" (Syl)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Et bien, tout dépend de ce qu'il y a d'écrit dans le contrat !
    La preuve : 2 contrats, 2 mentions différents...en GENERAL c'est l'acheteur qui verse une commission, mais en PARTICULIER cela peut être aussi le vendeur...

    S'il n'y a pas de délai prévu, dès la fin du contrat, liberté de traiter avec qui elle veut...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
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    76
    Citation Envoyé par Oracle78 Voir le message
    Bonsoir !

    Une voisine, que je connais peu, m'a posé une question que je viens vous soumettre. Je n'ai pas tous les détails, j'espère que ceux dont je dispose seront suffisants pour que vous l'éclairiez.

    Cette dame a mis en vente sa maison et a donné mandat à des agences.
    Un couple est venu visiter mais est revenu la voir pour savoir s'il était possible d'acheter la maison en direct, en ne passant pas pas l'agence, pour économiser les frais.

    Est ce autorisé ?
    J'ai lu sur ce forum qu'il existe des bulletins de visite, j'ignore si ce couple en a signé un avant de venir visiter.
    Doit-elle annuler tous les mandats de vente, à condition de respecter forme et délai, afin de pouvoir vendre en direct ?

    Merci par avance de tous vos précieux conseils, j'avoue avoir une connaissance très basique en droit de l'immobilier.

    Cdt,
    Oracle
    un mandat de vente confié à une agence (sauf un mandat exclusif) n'empêche pas votre voisine de vendre elle même sauf à un client amené par une agence, qui a signé un bon de visite, c'est indiqué dans le mandat de vente,
    la commission est au choix indiqué dans le mandat de vente, soit à la charge de l'acheteur soit soit à la charge du vendeur
    si un acquéreur amené par l'agence traite en direct avec un vendeur, c'est le vendeur qui devra la commission
    maintenant si vous voulez savoir comment ne pas payer de commission d'agence : se passer des services d'une agence

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    en France
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    J'ai relevé un fait qui m'a paru curieux, sur ce même mandat il est spécifié que c'est le mandant qui paye la commission de l'agence. C'est la première fois que je vois ça. N'y a t-il pas une règle ? d'autant que sur un autre mandat il était écrit "acquéreur".
    Bien sûr, il faut lire le contrat. Le vendeur ne doit pas signer le contrat proposé par l'agence sans le lire. C'est en le lisant complètement que j'ai compris/vu que la commission, dans mon cas était due par le mandant. J'ai donc augmenté mon prix de vente d'autant. Ainsi en réalité, les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur.

    C'est vrai aussi que cela fait des lustres que l'on entend que c'est l'acquéreur qui paie la com d'agence. alors mieux vaut lire puisque les deux sont possibles.

    Mon agent nétait pas très heureux, mais j'ai effectivement pris le temps de lire et de comprendre. avec questions à la clé
    "Les femmes ont sept cerveaux" (Syl)

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