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régul de charges

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    bonjour,
    en octobre 2006 j'ai reçu une facture de la mairie pour les ordures ménagères.
    là le 20 avril mon propriétaire me fait payer dans les charges la moitié de ses orudres ménagères alors que moi meme j'ai recu une facture pour 2006.
    pour l'année 2005 je comprend puisque avant les ordures étaient sur la taxe foncière.
    ai-je le droit de lui demander qu'il me régularise ses poubelles que j'ai payé?
    de plus pour l'année 2005, la régul des charges a été faites du 1er mai 2005 au 30 mars 2006, mais comme c'est nouveau que maintenant on paient a la mairie du 1er janvier au 31 décembre. puis-je donc lui demander de régulariser les 3 mois de Janvier à mars que j'ai payé l'année dernière?
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je ne comprends pas vraiment le système : La TEOM est sur la taxe foncière, pourquoi est-elle directement arrivée chez vous ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    salut,
    elle n'est pas arrivé directement chez moi.
    moi j'ai reçue une redevance d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du nombre de personne qui composent le ménage.
    et monpropriétaire me fait payer dans les charges la moitié des ordures ménagères qu'il a sur sa taxe foncière.
    c'est pour cela que je demande si c'est normale.
    je me retrouve avec 500 euros de poubelles pour 1 année
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bizarre ..
    ou bien c'est une TEOM, facturée au bailleur (qui peut récupérer)
    ou bien c'est une REOM (redevance) envoyée directement par les services de la mairie.
    mais pas les 2 à la fois ...

    tel à la mairie ou à l'admin fiscale, pour demander quel système (ou si ca a changé cette année) ...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    ok, merci
    il me semble bien que l'on paie soit l'un soit l'autre mais pas les 2,mais mon propriétaire n'est pas d'accord pour lui je dois payer la moitié de ses ordures ménagères.
    pouvez vous me dire ce que je dois faire s'il ne veut toujours pas régularisé le trop percu?
    merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    d'abord vous renseigner comme je l'ai dit plus haut, auprès des services qui facturent !

    puis muni de cette info, vous revenez discuter avec le bailleur. Il devra vous fournir de toutes facons copie de sa TEOM (sur son avis d'imposition foncière) vers sept/oct 2007. si aucun document, il devra vous rembourser.

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