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Instruction permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    16
    Bonjour à tous,

    Voilà, nous avons déposé à la mairie le 20/01/2007 notre demande de permis de construire. A ce jour, nous avons toujours aucun retour de la mairie et nous n'avons même pas reçu en AR la lettre de notification du délai d’instruction , lettre de notification dont nous venons juste d'apprendre l'existance sur un site et qui aurait du nous être expédiée dans les 15 jours suivant notre dépot !
    La mairie, nous avais juste remis un recepisse de depot de permis de construire ...
    Quel sont nos droits, recours ? Peut-on considérer notre demande de permis comme tacite ?
    Merci de votre aide.

    Frédéric & Sophie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    C'est inscrit sur la feuille de demande de permis !
    "Dans les 15 jours suivant le dépôt de votre demabnde de PC en Mairie vous recevrez une lettre vous indiquant la date avant laquelle la décision doit vous être notifiée"
    Vous ne l'avez pas lue semble t'il...il est inscrit également :
    " Si vous ne recevez pas cette lettre ni une demande de pièces complémentaires vous avez la possibilité de requérir l'instruction de votre demande auprès de l'autorité compétente pour délivrer le permis par lettre recommandée avec AR et copie au Préfet (cf Article R421-14 du Code de l'Urbanisme)
    Cette démarche vous permettra de bénéficier le cas échéant d'un PC tacite à l'issue d'un délai de 2 mois (se renseigner auprès de la Mairie ou de la DDE)"
    Donc vous savez ce que vous devez faire...
    Avez vous vérifié en Mairie ou à la DDE si cette lettre ne s'est pas égarée ?
    Dernière modification par Marieke ; 23/04/2007 à 16h15.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    16
    Nous avons fait appel à un maitre d'oeuvre, c'est lui qui a constitué le dossier de demande de permis, nous n'avons fait que le déposer à la mairie : nous ignorions donc l'existance de cette notificaion ...
    Il faut donc adresser un courrier à la mairie avec AR (copie préfecture) pour qu'elle instruise notre dossier ?
    Sommes nous repartis pour 2 mois d'attente ?

    Merci

    Frédéric & Sophie

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Fred31 Voir le message
    Nous avons fait appel à un maitre d'oeuvre, c'est lui qui a constitué le dossier de demande de permis, nous n'avons fait que le déposer à la mairie : nous ignorions donc l'existance de cette notificaion ...
    Il faut donc adresser un courrier à la mairie avec AR (copie préfecture) pour qu'elle instruise notre dossier ?
    Sommes nous repartis pour 2 mois d'attente ?

    Merci

    Frédéric & Sophie
    Oui sauf si la lettre s'est égarée...ou n'a pas été envoyée on ne sait jamais...donc première chose voir les services d'Urbanisme de la Mairie...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    16
    Merci pour ces élements de réponse !
    Avez vous un exemple type de ce courier ou sinon ? où pourrais je en trouver un ? Je souhaite ne pas commettre d'erreur car c'est tout de même "une mise en demeure" !

    Merci

    Frédéric & Sophie

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Non ce n'est pas une mise en demeure , c'est une demande !
    Vous reprenez simplement les termes (vous regardez un imprimé de PC) avec les formules de politesse habituelles
    Avez vous vérifié en Mairie pour commencer et savoir pourquoi cela n'a pas été instruit ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    16
    Bonjour,
    Tout d'abord, merci pour ces réponses aussi rapides
    Nous nous sommes rapprochés de la mairie, la personne qui s'en occupe n'est pas là ou pas dipso (commune de 230 hab.), mais il semblerait que la notification n'est pas été faite et envoyée car pas de copie en mairie. Par contre nous avons appelé la DDE et ils ont bien notre permis en instruction chez eux, permis numéroté et appremment ils attendent des retours de différents organismes : tout est flou et le temps passe ce qui nous arrange pas car nos ofrres de prêts ne sont valables que 4 mois, le maitre d'oeuvre attend et les premières dépenses ont été faites sur nos faibles économies car on ne peut même pas débloquer le prêt, pas de persmis, pas de sous !

    Merci

    Frédéréic & Sophie

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Si c'est en instruction à la DDE , cela ne devrait pas tarder ....gardez contact avec eux....sans les harceler...

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    16
    Bonjour,

    Nous nous sommes renseigné auprès de la mairie et ils n'ont pas redigée cette notification ... nous avons appellé la DDE et apparement c'était à eux de faire cette notification de delai d'instruction. Ils nous ont juste dit "Nous sommes débordés et nous ne faisons pas systématiquement cette notification de délai d'instruction" !!! De plus, en ce mois de mai, il est dur d'avoir la personne qui gère notre dossier, il semble selon la personne que nous avons eu au tel qu'il attendent un retour de l'agriculture ... mais depuis le 20/01, cela commence à faire long !
    Je trouve que tout ceci n'est pas très sérieux de leur part (DDE) : la notification n'est pas systématiquement envoyée !!

    Hormi une demande de delai avec AR, a t-on un autre moyen de mettre la pression ? ? car de notre côté, la banque (offre de prêt valable 4 mois), les artisans, nous mettent la pression !! Et nous avons déjà commencé à financer le MOE ....

  10. #10
    Membre Avatar de Doudou44
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Loire Atlantique
    Messages
    1
    Bonjour,
    Nous avons aussi déposé notre demande de permis de construire le 27 mars dernier, nous n'avons pas recu cette fameuse notification dans les 15 jours qui ont suivi notre depot en mairie (nous n'avons que le récépicé de dépot). Hors hier (2 mai) nous avons la surprise de recevoir en courrier ordinaire une lettre de la mairie nous signalant que notre dossier est incomplet, celui-ci étant instruit a la DDE, la personne qui s'occupe de notre dossier nous demande de lui envoyer 'le plan des différentes facades faisant apparaitre le terrain naturel, en nous précisant que le niveau du rdc ne devra pas se situer a plus de 50cm moyen (sous l'emprise de la construction) au dessus de ce terrain naturel. Coup de fil à cette personne ce matin, elle m'explique qu'elle souhaite que le terrain apparaisse ainsi que le niveau de celui ci par rapport a la construction...je lui explique que ces cotes figurent déja sur la coupe topographique et sur le plan de coupe mais elle souhaite vraiment que je rajoute 1 trait de chaque coté de la maison pour représenter le terrain. Je précise que mes 4 vues de facades ne représente que la maison (est ouest sud nord) et que j'ai pas matérialisé le terrain.
    Je me pose donc plusieurs questions : - Sur les 5 semaines écoulées alors que normalement le délai est de 2 semaines pour recevoir la notification, pourquoi ont-ils pris tout ce temps?
    - Courrier ordinaire pour la demande de pieces complémentaire...j'ai lu partout que ca devait etre en recommandé avec AR.
    - Enfin la demande de représentation du terrain naturel avec les vues de faces qui me parait un peu exagérée car les cotes de niveau du terrain naturel apparaissent bien sur d'autres plans, je vois pas ce que les représenter sur les vues de faces va apporter a la compréhension du projet...Tout ca va nous faire perdre un temps précieux car nous avions déja tout planifié avec les artisans, si ca se trouve on va etre obligé de tout reporter en septembre pour 2 petits traits
    Qu'en pensez-vous?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Voyez ce lien et cliquez sur les liens indiqués page 2, vous trouverez les délais :Universimmo.com - Le code de l'urbanisme changera le 1er octobre !

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