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Tour d'échelle: passage dans mon jardin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    Bonjour

    Ma voisine me demande de bénéficier d'un tour d'échelle pour passer dans mon jardin afin d'effectuer des travaux sur sa toiture.
    Nos rapports ne sont pas bons. De plus, je ne suis pas souvent sur place. C'est pourquoi j'envisage de lui envoyer un papier spécifiant les conditions de l'intervention: dates, heures, limites de l'accès sur le terrain, décharges de responsabilité, etc...
    Je prévois que la remise des clés ne se fera que lorsqu'elle me retournera un exemplaire de ce papier signé pour approbation. Suis-je dans mon droit en procédant ainsi?


    Merci d'avance

    Jenni

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    A priori oui:

    "Si vous obtenez l'accord de votre voisin , vous devez alors définir par écrit les modalités du tour d'échelle telles que : la durée, les dates, les heures du passage et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain. Il vous faut prévoir de dédommager votre voisin ou d'effectuer les réparations en cas de dégâts. Vous pouvez également fixer une indemnité d'occupation. "

    lien:
    Guide local des droits et démarches administratives

    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/04/2007 à 14h37.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Ces travaux ne sont-ils pas réalisables à partir de la toiture ?
    Un couvreur passe sans souci d'un côté à l'autre d'un toit ...
    Vous auriez dit le mur en limite d'accord ....mais la toiture...à moins qu'il ne s'agisse de gouttière mais logiquement il ne doit pas y en avoir de votre côté....à moins que ce soient de vieilles maisons....
    Il faut en effet être prudent, c'est elle qui doit vous détailler les travaux, dire qui les effecturera, la durée de ces travaux ....etc....et convenir avec vous et l'entreprise des horaires

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    Vu la nature des travaux, c'est vrai qu'il est difficile de faire le travail sans passer par le jardin.
    Une question. Puis-je lui imposer une période qui m'arrange (De telle date à telle date), sachant qu'elle n'est pas prévu de faire appel à une entreprise extérieure?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Oui, vous pouvez imposer vos dates, puisque ce n'est pas une entreprise qui fait les travaux...ce sera peut-être l'occasion d'améliorer vos rapports...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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