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Discussion : Création d'un chenil privé

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Tout d'abord bonjour à tous.

    Nouvelle sur le forum, je viens chercher de l'aide.

    Nous avons acquis il y a 8 mois une maison dans le but d'y adjoindre un gîte. Ce qui est chose quasi faite à ce jour.

    Une maison est en cours de construction à la limite de notre terrain depuis 4 mois. Nous avons appris hier que ce nouveau propriétaire était chasseur et venait avec ses chiens (qu'il va installer dans un chenil)
    Je lui ai demandé confirmation ce matin. Il m'a répondu que pour le moment il avait 3 chiens.
    Nous sommes très inquiets car notre activité gîte parait en péril.
    Son terrain est entouré de maisons.
    Nous sommes donc plusieurs à être concernés.
    Je suis allée me renseigner à la gendarmerie qui m'a dit que les plaintes pour nuisances sonores étaient souvent classées sans suite mais qu'elle n'avait encore jamais eu connaissance de chenil au milieu d'habitations.
    Le gendarme m'a conseillé d'agir au plus vite avant l'installation du chenil (<10 cages) et que cela relevait du civil.
    J'ai pris RV avec le maire (village de 850 habitants).
    La secrétaire était tout à fait au courant pour les chiens. Il faut dire que ce futur voisin est pompier volontaire, et j'ai senti comme un air de parti pris !

    Que pouvons-nous faire ?


    I

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il faut vérifier auprès de la DASS qu'il a les autorisations requises de la DASS et la conformité du PC ...le contester dans les 2 mois d'affichage éventuellement...
    Ce petit malin fait sa demande alors qu'il n'a que 3 chiens ...(voir si les femelles sont pleines)

    Les élevages détenant moins de dix animaux sevrés
    « On entend par élevage de chiens […] l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an »
    Lorsque l’élevage de chiens est constitué de moins de dix chiens sevrés, il est dit « familial » s’il y a moins de trois chiennes reproductrices. Il s’agit là d’un terme communément admis par les services de contrôle, même si aucun texte ne fixe de limite en matière de nombre de chiens pour ces petits élevages. Ce type d’élevage bénéficie de tolérances réglementaires mais il faut tout de même respecter les règles de bon voisinage (code civil, code de la santé publique). Ces règles sont particulières à chaque municipalité qui, dans la majorité des cas, ont mis en place un arrêté municipal de lutte contre les nuisances complétant la réglementation départementale. Ces élevages sont placés sous l’autorité du maire.

    Le règlement sanitaire départemental comporte au titre VIII des prescriptions applicables aux activités d’élevage et à d’autres activités agricoles. S’agissant des chiens élevés en vue de la vente, aucune dérogation formelle n’existe permettant de fixer une limite inférieure au nombre d’animaux, sauf à considérer que l’activité agricole en matière d’élevage de chiens ne commence qu’à partir de trois femelles comme cela est admis sur le plan fiscal. Sous ces réserves sont concernés par le titre VIII des règlements sanitaires départementaux tous les élevages de chiens détenant moins de dix chiens sevrés.

    Cependant, les considérations concernant la définition d’un élevage en fonction du nombre d’animaux détenus doivent être modulées. En effet, l’article 13 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 donne une définition précise d’un élevage : « on entend par élevage de chiens […] l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an ».
    "Toutefois, si l’élevage héberge de trois à dix chiens sevrés, il devra faire l’objet d’une déclaration à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

    * Le Règlement Sanitaire Départemental oblige généralement l’exploitant à établir un dossier, dès lors que plus de trois animaux sevrés sont présents dans l’élevage, comportant les informations suivantes :
    *plan de masse à l’échelle du cadastre mentionnant le ou les points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine ou animale situés dans un rayon de 100 mètres autour de l’installation d’une part, et l’emplacement des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et de tout autre établissement recevant du public dans un rayon de 100 mètres d’autre part ;
    *un plan détaillé de l’installation d’élevage (échelle 1/100) précisant notamment l’emplacement des stockages de déjections et des installations de traitement ;
    *la capacité maximale instantanée de l’établissement d’élevage, les volumes de stockage des déjections, les moyens utilisés pour réduire les odeurs ;
    *le cas échéant, le plan d’épandage des eaux résiduaires et des déjections.

    Ce dossier est adressé au maire de la commune en quatre exemplaires (en même temps que le dossier de demande de permis de construire si il y a lieu), qui lui-même va en transmettre un exemplaire dans la semaine qui suit au Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales d’une part, et au Directeur Départemental de l’Agriculture d’autre part. Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales dispose d’un délai d’un mois à dater de la réception du dossier de déclaration pour faire connaître son avis motivé au maire de la commune qui statue, en cas d’avis défavorable, au nom de l’Etat et notifie sans délai sa décision au déclarant.

    Le règlement sanitaire départemental fixe également les distances d’éloignement pour ce type d’élevage :

    *35 mètres d’un puits, d’un forage, ou d’un cours d’eau ;
    *200 mètres d’une zone de baignade ;
    *50 mètres d’un immeuble, d’une habitation, d’une zone de loisirs ou d’un établissement public ;
    *interdit dans les parties agglomérées des communes urbaines.
    Réglementation en France
    Dernière modification par Marieke ; 28/04/2007 à 14h14.

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Boisrenaud Voir le message
    Tout d'abord bonjour à tous.

    Nouvelle sur le forum, je viens chercher de l'aide.

    Nous avons acquis il y a 8 mois une maison dans le but d'y adjoindre un gîte. Ce qui est chose quasi faite à ce jour.

    Une maison est en cours de construction à la limite de notre terrain depuis 4 mois. Nous avons appris hier que ce nouveau propriétaire était chasseur et venait avec ses chiens (qu'il va installer dans un chenil)
    Je lui ai demandé confirmation ce matin. Il m'a répondu que pour le moment il avait 3 chiens.
    Nous sommes très inquiets car notre activité gîte parait en péril.
    Son terrain est entouré de maisons.
    Nous sommes donc plusieurs à être concernés.
    Je suis allée me renseigner à la gendarmerie qui m'a dit que les plaintes pour nuisances sonores étaient souvent classées sans suite mais qu'elle n'avait encore jamais eu connaissance de chenil au milieu d'habitations.
    Le gendarme m'a conseillé d'agir au plus vite avant l'installation du chenil (<10 cages) et que cela relevait du civil.
    J'ai pris RV avec le maire (village de 850 habitants).
    La secrétaire était tout à fait au courant pour les chiens. Il faut dire que ce futur voisin est pompier volontaire, et j'ai senti comme un air de parti pris !

    Que pouvons-nous faire ?


    I
    Bonjour... ici superrider.

    Vous etes face a un probleme qui va devenir de plus en plus pesant dans votre vie.En effet votre voisin va surement ignorer toutes les regles liees a l'exploitation de son chenil et par consequent il va vous poser d'enormes problemes concernant les aboiements intempestifs de ses chiens.

    Agissez au plus tot sans aucune autre consideration d'ordre juridique;
    -faites constater dans un premier temps par un huissier de justice la provenance des aboiements; faites plusieurs constats a differentes heures de la journee.
    -renseignez vous aupres d'un ingenieur accousticien pour faire un releve spectometrique des aboiements et en determiner les seuils.
    -saisissez vous du code de la sante publique et analysez les articles lies au comportement d'une personne et des animaux dont elle a la garde.

    constituez correctement votre dossier et maintenez le au chaud.
    -discutez avec la personne et analysez ses ambitions en essayant de verifier au mieux les objectifs.
    constituez une association 'defense contre les nuisances' style bien vivre dans mon quartier recoltez des fonds .

    -assignez la personne en referre en ayant au prealable mis un avocat dans la partie....ne faites pas appel a la police pour les mains courantes; peine perdue.... il est pompier, chasseur et vous n'etes rien meme pas consideree par le maire.



    Nous en sommes la de notre cote et je puis vous assurer que si nous avions su tout ce que je viens de vous dire bien plutot nous en aurions fini.



    Superrider

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Le dernier post date de presque 3 ans

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Vignemale Voir le message
    Bonjour,
    Le dernier post date de presque 3 ans
    Effectivement je n'avais pas vu la date....mais je serais curieux de connaitre l'etat du dossier de nos jours.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce serait intéressant, mais c'est l'unique message de Boisrenaud sur net-iris, je ne pense que nous allons connaitre le déroulement de cette affaire.
    Bonne soirée

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