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locataire/propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    je suis nouvelle sur le forum et j'ai besoin d'avoir quelques renseignements:
    voilà,mon mari est locataire d'une maison depuis douze ans(nous nous sommes remariés l'an dernier et ça fait 2 ans que je suis ici),nous voudriions refaire les peintures et tapisseries pour arranger un peu cette maison ,qui au passage n'est pas aux normes(maison non isolée....)mais peut on demander ou éxiger au proprio de participer aux frais(voir nous faire sauter un ou deux loyers si nous devons acheter le matériel).Nous sommes d'accord pour faire les travaux de rénovation.Mais le propriétaire est tellement près de son argent qu'à mon avis il va refuser!Existe-t-il une loi que je pourrais lui montrer pour qu'il le fasse?
    D'autre part,le jardin est cloturée par un grillage qui commence à défraichir,est ce à ses frais ou à nos frais de le refaire?

    Voilà merci de me renseigner au plus vite,car lui ne se gêne pas pour se renseigner sur ses roits et j'aimerais cette fois lui démontrer qu'il n'a pas tous les droits!

    morgane

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Tant que la maison correspond aux normes de décence (Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 ) vous ne pouvez aucunement l'obliger à faire quoi que ce soit....
    Voir :Un conseil complet et neutre sur le logement
    Legifrance - Le service public de l'accès au droit
    Dernière modification par Marieke ; 23/04/2007 à 12h45.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il a dans votre cas, aucune obligation. Vous etes là depuis douze ans certes, mais devez faire votre affaire de l'entretien du logement. Si vous ne le faites pas, le propriétaire peut participer mais n'en a pas l'obligation.
    Pour l'isolation, il n'y a aucune "norme" obligatoire.
    Pour le grillage, idem, à vous de l'entretenir (pas de le remplacer), mais aucune obligation du propriétaire. Il serait dévasté vous pourriez réclamer (si cela n'est pas du à un manque d'entretien de votre part), à le faire changer, s'il est "défraîchi", non.

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