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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
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    Vaucluse
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    197
    Mon voisin vend 2 parcelles de terrain à coté de ma maison. Nous devons un droit de passage que nous avons toujours entretenu (c'est un chemin de 3 m qui passe derriere notre maison). Il ne passe sur ce chemin qu'un tracteur 1 fois tous les 1 à 2 ans pour labourer le terrain mis en vente. Du coté de notre villa, ce chemin est bordé de grand cyprès qui protegent notre maison du mistral.

    Nous sommes assaillis de coup de fil de personnes voulant acheter le terrain de notre voisin et qui veulent passer sur notre chemin.
    Ont-ils le droit de passer? Pouvons nous demander de l'argent pour le droit de passage?

    Ont-ils le droit de nous faire couper les cyprès? Je suis très inquete car ce sont des arbres sans lequel notre<maison ne serait plus protégée du vent. Le chemin fait 3m et, d'après les nouvelles normes, il faut 5 m pour un chemin, les personnes nous disent donc de couper nos cyprès pour qu'ils puissent passer!!!!

    S'ils ont le droit de passage, peut-on nous aussi passer sur ce chemin si un jour nous voulons faire une autre entrée ou faire batir une villa à coté de notre maison?
    Dernière modification par Poupoute ; 23/04/2007 à 09h21. Motif: orthographe

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Bonjour,

    Je ne comprends pas cette histoire de droit de passage : est-ce écrit dans votre acte de propriété ? est-ce un droit de passage du à une enclave ou juste une convention entre vous et le voisin de derrière ?

    Le propriétaire du terrain en arrière est-il le même que celui qui vend les parcelles ?

    Les servitudes de passage pour cause d’enclave

    Servitude de passage

    Fiche SERVITUDE DE PASSAGE

    Peut-on acquérir un droit de passage (ou servitude de passage) par un usage trentenaire ? - Service-public.fr
    Dernière modification par Rac8 ; 23/04/2007 à 10h11.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Poupoute
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    mars 2006
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    Vaucluse
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    Le terrain du voisin est enclavé. Voilà pourquoi nous y devons un droit de passage.
    En fait notre terrain est au bord de la route et celui de notre voisin est derriere. Le droit de passage exste depuis plus de 30 ans mais il n'y passait que des tracteurs une fois par an car c'était un terrain en friche.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Région Centre
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    oui, ok, mais est-ce le même propriétaire que les terrains d'à coté ?
    cette servitude est-elle écrite dans votre acte de propriété ? l'assiette a-t-elle été définie ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Si la servitude existante est de 3 m (inscrite sur l'acte ) ils ne peuvent pas exiger qu'elle passe à 5 m ...le passage étant suffisant, il en serait autrement si il s'agissait d'une création de servitude là on vous demanderait peut-être 5 m...
    Dernière modification par Marieke ; 23/04/2007 à 10h38.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    S'ils ont le droit de passage, peut-on nous aussi passer sur ce chemin si un jour nous voulons faire une autre entrée ou faire batir une villa à coté de notre maison?
    et j'ajouterai que ce passage VOUS APPARTIENT et fait partie de votre propriété ! donc OUI vous pouvez faire une entrée, tant qu'elle ne gêne en rien le passage !

    Par contre l'entretien doit être fait par tous ceux qui l'utilisent....
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
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    Vaucluse
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    Merci
    Je suis rassurée.

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